Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 octobre 2020et lu à l’audience publique du 27 octobre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 octobre 2020et lu à l’audience publique du 27 octobre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Le fait pour la partie étatique de se rapporter à la sagesse du tribunal, tout en

Audience publique du 20 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 2020, par :

Audience publique du 3 juillet 2020Quant à ce moyen ayant trait à une violation des droits de la défense du demandeur, lié à la date de réception du mémoire en réponse du délégué du gouvernement, force est au tribunal de relever que le litismandataire du demandeur a retiré ledit moyen à l’audience des plaidoiries.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2020

Audience publique du 30 juin 2020Vu le courriel de Maître Arnaud Freulet du 20 mai 2020 suivant lequel il ne se présentera pas à l’audience des plaidoiries ;et lu à l’audience publique du 30 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 juin 2020et lu à l’audience publique du 19 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 juin 2020et lu à l’audience publique du 16 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 mai 2020Vu les télécopies de Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART du 24 avril 2020 et de Maître Frédéric MIOLI du 28 avril 2020 par lesquelles ils marquent leur accord respectif avec la prise en délibéré de l’affaire, sans autre formalité, sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les

Audience publique du 20 mai 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2020. ___________________________________________________________________________de constituer le dossier du recours en cause, le demandeur

Audience publique du 19 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Xavier LEUCK, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020. ___________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique du 14 mai 2020Vu les télécopies de Maître Alexandre CHATEAUX du 20 avril 2020 et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART du même jour par lesquelles ils marquent leurs accords respectifs avec la prise en délibéré de l’affaire, sans autre formalité, sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les

Audience publique du 7 mai 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2020.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 7

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zambila Crina NEGOITA, en remplacement de Maître Joë LEMMER, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Andrei Zamfiroiu, en remplacement de Maître Nadia Chouhad, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 13 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART, ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2020.contentieuse jusqu’au rapport à l’audience devant les juridictions administratives, l’

Audience publique du 6 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie ROMERO et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 9 et 23 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 6 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie ROMERO et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 9 et 23 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 6 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie ROMERO et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 9 et 23 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 6 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie ROMERO et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 9 et 23 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date