Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Noguera et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 mai 2024 par le

Audience publique du 8 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 2 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabrina Benmaamar, en remplacement de Maître Yves Kasel, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 30 avril 2024Maître Annie ELFASSI, assistée de Maître Kyllian TALBOURDET, pour la partie requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2024. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du

Audience publique extraordinaire du 29 avril 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 février 2024, Maître Laurent LIMPACH s’étant excusé.Dans ce contexte, le tribunal relève encore qu’à l’audience publique des plaidoiries du 28 février 2024, il

Audience publique du 25 avril 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie TRIENBACH, en remplacement de Maître Lionel BONIFAZZI, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2023.et lu à l’audience publique du 25 avril 2024 au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 25 avril 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2023.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, Martine

Audience publique du 29 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART à l’audience publique du 7 février 2024, Maître Stéphane EBEL s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2024 par :

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Rouil, en remplacement de Maître François Cautaerts, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024.

Audience publique 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Freulet et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2024.Dans son mémoire en réponse, le délégué du gouvernement soulève l’irrecevabilité du recours pour autant qu’il est dirigé contre

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 février 2024. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le demandeur a

Audience publique du 26 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 29 février 2024.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 22 mars 2024Maître Marie BENA et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2024 par Marc

Audience publique du 21 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2024.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 19 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Louis SCHILTZ et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2024.Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 19 mars 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge

Audience publique du 19 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Louis SCHILTZ et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2024.Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 19 mars 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge

Audience publique du 19 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Louis SCHILTZ et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2024.Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 19 mars 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge

Audience publique du 19 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Louis SCHILTZ et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2024.Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 19 mars 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge

Audience publique du 12 mars 2024Sur rapport du magistrat-rapporteur, l'affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l'audience publique du 9 novembre 2023.Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 12 mars 2024 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller SCHROEDER, en présence du greffier

Audience publique du 8 mars 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol Melina, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2023.Il ressort des pièces explicatives des demandeurs, ainsi que des explications fournies