Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mars 2012et lu à l’audience publique du 14 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 février 2012et lu à l’audience publique du 16 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 7 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Claude BLESER et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2011.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 12 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 15 décembre 2011Entendu le rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2011.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 20 juillet 2011et lu à l’audience publique du 20 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 12 juillet 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2011 ;Vu l’autorisation accordée par le tribunal aux parties à l’audience des plaidoiries du 16 février 2011 de déposer chacune un mémoire complémentaire

Audience publique du 16 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2011.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique 8 juin 2011Entendu ... à l'audience publique du Conseil de discipline du Mardi 6 juillet 2010.Il ressort des éléments du dossier administratif et notamment des déclarations de ... devant le Commissaire du Gouvernement. et à l'audience publique du Conseil de discipline qu'il s'est approprié frauduleusement des deniers publics appartenant à

Audience publique du 25 mai 2011et lu à l’audience publique du 25 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 16 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean Kauffman, assisté de Maître Thierry Kauffman et Maître Jean Lutgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2010.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Thierry Kauffman en remplacement de Maître Jean

Audience publique du 2 mars 2011et lu à l’audience publique du 2 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 février 2011A l'audience publique du 2 février 2010, ... a été entendu en ses explications et son conseil a présenté les moyens de défense.Le Syndicat TICE n'était pas représenté à l'audience.Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire du TICE a déclaré vouloir renoncer à son mémoire en réplique.et lu à l’audience publique du 16

Audience publique du 7 juillet 2010et lu à l’audience publique du 7 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 2 février 2010Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric Muller, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Madame le délégué du Gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2009 ;Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Eric

Audience publique du 5 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans en remplacement de Maître Patrick Weinacht en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2009.Lors de l’audience publique, le tribunal souleva d’office la question de la caducité du recours, au motif d’un défaut de signification de la requête

Audience publique du 5 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Guy THOMAS et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2005. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2005 par :

Audience publique du 27 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 27 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres ValérieAnne RONDEAU, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2004 par : M. Delaporte, premier vice-