Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001ouï Monsieur le président en son rapport d’audience et Maître Claude WASSENICH en sa plaidoirie.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 AVRIL 2001ouï Monsieur le président en son rapport d’audience, Maîtres Arsène KRONSHAGEN et André MARC ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries.intervention en première instance pour avoir été introduite après le rapport fait à l’audience précédant le jugement avant dire droit du 2 juillet

Audience publique du 19 mars 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN-KARP et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier

Audience publique du 7 mars 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 7 mars 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 février 2001Ouï Monsieur le premier conseiller en son rapport à l’audience du 14 décembre 2000 ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder et Maître Arsène Kronshagen en leurs observations orales.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 21 janvier 1999Ouï le premier conseiller en son rapport, Maître Arsène Kronshagen et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 décembre 1998.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 6 février 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 31 janvier 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Linda SCHUMACHER et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2001.Considérant qu’il convient de constater en premier lieu, qu’ainsi que l’a confirmé le mandataire de la Ville à l’audience, que le

Audience publique du 31 janvier 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 31 janvier 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 janvier 2001 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2001 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2000ouï le président en son rapport fait à l’audience du 7 décembre 2000, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH et Maître Claude BLESER en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef

Audience publique du 18 décembre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2000 par :

Audience publique du 12 juillet 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joseph HANSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2000.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 2 octobre 2000 ;Ainsi jugé et

Audience publique du 13 décembre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Claude WASSENICH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2000 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2000 par :

Audience publique du 4 décembre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude WASSENICH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2000.défendue par le demandeur – ou s’il convient d’appliquer la législation applicable au moment

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2000et lu par le premier conseiller Jean-Mathias GOERENS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 22 novembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Andrea SABBATINI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 25 octobre 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2000 par: M. Delaporte, premier vice-

Audience publique du 24 octobre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 23 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 23 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.