Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Jamila KHELILI, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2003 par :

Audience publique du 15 octobre 2002Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 1er octobre 2002 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth ainsi que Maître François Moyse en leurs observations orales.et lu à l’audience publique date qu’en tête au local ordinaire des audiences de la Cour par la vice-présidente Marion Lanners, en présence

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 7 MAI 2002et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 8 avril 2002 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 avril 2002 par:

Audience publique du 20 mars 2002 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 mars 2002 par:

Audience publique du 8 octobre 2001 ===========================Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2001.Que par courrier de son mandataire, Maître Albert RODESCH, du 17 suivant, confirmé par ce dernier à l’audience du même jour, le Fonds pour le Logement à coût modéré a déclaré renoncer à son intervention

Audience publique du 28 mai 2001 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 mai 2001 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 18 MARS 1999ouï le président-rapporteur en son rapport à l’audience du 14 janvier 1999 ainsi que Maîtres Serge MARX et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 29 septembre 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 1997Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries en audience publique.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.