Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2024, Maître Nadia CHOUHAD s’étant excusée. ___________________________________________________________________________formulé aucune contestation par rapport à ce second

Audience publique du 18 septembre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Alexandre BIEBER, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2024.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la

Audience publique extraordinaire du 9 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2024, Maître Virginie BROUNS s’étant excusée. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire 9 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 9 août 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART et Maître Cécile HENLE en remplacement de Maître Georges SIMON en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 9 août 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul MOUSEL assisté de Maître Pierre–Michaël de WAERSEGGER, Maître Thomas BERGER, assisté de Maître Helena FINN, ainsi que Maître Adrian KARIGER en remplacement de Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24

Audience publique extraordinaire du 9 août 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul MOUSEL assisté de Maître Pierre-Michaël de WAERSEGGER, Maître Thomas BERGER, assisté de Maître Helena FINN, ainsi que Maître Adrian KARIGER en remplacement de Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24

Audience publique extraordinaire du 9 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 février 2024, Monsieur X étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 9 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul JASSENK et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Boudriga DE CIANCIO MATTHIEU, en remplacement de Maître Frédéric FRABETTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2024.

Audience publique du 17 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC en remplacement de Maître Elisabeth ADAM, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2024.

Audience publique du 12 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2024.Le demandeur indique ensuite que son client n’aurait pas honoré ses factures, ce qui l’aurait obligé à engager une procédure

Audience publique du 12 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ...en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2024 par :

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Le litismandataire de la société demanderesse

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Le litismandataire de la société demanderesse

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 juillet 2024, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé, le délégué du gouvernement ne s’étant ni présenté, ni excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2024 par :

Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2024, Maître Cristofor MACOVEI s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille MASCOLO, en remplacement de Maître Daniel RIEDEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2024. __________________________________________________________________________Ainsi