Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jacob BENSOUSSAN, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2024.prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2024 par : Olivier Poos, vice-

Audience publique du 22 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024.

Audience publique du 19 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2024, Maître Pascale PETOUD s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2024 par :

Audience publique du 15 novembre 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2024.Le litismandataire du demandeur ne s’est pas présenté à l’audience publique des plaidoiries du 12 novembre 2024, de sorte à ne pas avoir pris position quant au moyen d’

Audience publique du 15 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Deborah SOARES SACRAS, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2024 par :

Audience publique du 15 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juin 2024. _____________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2024 par :

Audience publique du 8 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakan KAPLANKAYA, en remplacement de Maître Laurent HARGARTEN et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2024 par :

Audience publique du 8 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gabriela SCHMIT, en remplacement de Maître Robert KAYSER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2024 par :

Audience publique du 8 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Léa RAGAZZINI, en remplacement de Maître Laura MALKI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2024 par :

Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 6 novembre 2024 par :

Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 6 novembre 2024 par :

Audience publique du 5 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 novembre 2024 par :

Audience publique du 29 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL à l’audience publique du 24 septembre 2024, Maître Barbara KOOPS s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 octobre 2024 par

Audience publique du 29 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL à l’audience publique du 24 septembre 2024, Maître Barbara KOOPS s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 octobre 2024 par

Audience publique du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie, à l’audience publique du 24 septembre 2024.A l’audience des plaidoiries et quant à la recevabilité du recours, le délégué du gouvernement a soulevé, avant tout

Audience publique du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 septembre 2024, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________A l'audience publique du Conseil du mercredi, 23 février 2022, ..., bien que dûment avisée par lettre recommandée du 21 janvier 2022,

Audience publique du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2024. _____________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2024

Audience publique du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2024. ___________________________________________________________________________En effet, c’est à bon droit que le

Audience publique du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2024. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 22 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2024 par :