Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Choubeila Laib, en remplacement de Maître David Yurtman, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2024.et lu à l’audience publique du 7 octobre 2024 par le vice-

Audience publique du 7 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 7 octobre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 3 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2024, Maître Yusuf MEYNIOGLU s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 octobre

Audience publique du 3 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Faltz et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2024.et lu à l’audience publique du 3 octobre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 30 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2024.et lu à l’audience publique du 30 septembre 2024 par le vice-

Audience publique du 26 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN NWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2024.et lu à l’audience publique du 26 septembre 2024 par le vice-président,

Audience publique du 26 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2024.et lu à l’audience publique du 26 septembre 2024 par le vice-président, en

Audience publique du 26 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2024.et lu à l’audience publique du 26 septembre 2024 par le vice-président, en

Audience publique 26 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nazirou MOUHAMAD THIAM, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2024.et lu à l’audience publique du 26 septembre 2024 par le vice-président,

Audience publique du 23 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître François Turk et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 septembre

Audience publique du 23 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2024, Maître Thierry Reisch s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 23 septembre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 23 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 septembre

Audience publique du 23 septembre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nazirou Mouhamad THIAM, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 23 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Maître Mélanie Trienbach en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2024.et lu à l’audience publique du 23

Audience publique du 22 février 2024La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Shanez Aksil et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2024.fixe l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique de la deuxième chambre du lundi 25 mars 2024 à 15.00 heures ;Ainsi jugé et

Audience publique du 19 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19

Audience publique du 16 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens, Maître Steve Helminger, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Anne-Laure Jabin, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2024.

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2024, Maître Nour E. Hellal s’étant excusé.et lu à l’audience publique de vacation du 4 septembre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Marc

Audience publique extraordinaire du 3 septembre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique extraordinaire du 29 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yasmine Guebasi, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2024.et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 août