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Audience publique du 2 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eléonore TREVISAN, en remplacement de Maître Marie BENA, et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2025 par :
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 2 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brandon Lee RIES, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 30 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2025. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 30 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mai 2025.plaidoiries à l’audience publique du 11 juin 2025, à 15.00 heures, et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49463.pdf
Audience publique du 30 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mars 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2025 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52934.pdf
Audience publique du 30 juin 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 juin 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2025 par la soussignée, Michèle STOFFEL, vice-président au tribunal administratif, en présence du greffier Luana
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52954.pdf
Audience publique du 25 juin2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2025. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53033.pdf
Audience publique 25 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2025 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49433.pdf
Audience publique du 25 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2025 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique extraordinaire du 27 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 27 février 2026 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52884.pdf
Audience publique extraordinaire du 20 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2025.fixe l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique de la première chambre du mercredi 2 juillet 2025 à 15.00
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52935.pdf
Audience publique du 18 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52907.pdf
Audience publique du 18 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 juin 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2025 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50068.pdf
Audience publique du 16 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2025.c’est arrêter avec l’audience parce qu’ils savent que s’il est condamné il va rester je ne sais pasn’aurait pas été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50128.pdf
Audience publique du 16 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2025.A l’audience publique du 2 avril 2025, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH a informé le tribunal administratif que Madame (A2)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49330.pdf
Audience publique du 16 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 décembre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52885.pdf
Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2025 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52856.pdf
Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2025.et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2025 par le vice-président Daniel Weber en présence du greffier Luana POIANI.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52964.pdf
Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 juin 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2025 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49306.pdf
Audience publique du 11 juin 2025Vu la note de plaidoiries déposée au greffe du tribunal administratif et à l’audience du 5 mars 2025 par Maître Marc FEYEREISEN, au nom de Madame (A), préqualifiée ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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