Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 juillet 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 juin 2025.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière assumée de la Cour

Audience publique du 3 juillet 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan DEMIRCAN et Madame le délégué du gouvernement Aida DRAGULOVCANIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2025.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 3 juillet 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 17 juin 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière assumée à la Cour Carla

Audience publique du 3 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2025, Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART s’étant excusé et rapporté à ses écrits. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 juillet 2025 par le vice-président, Alexandra

Audience publique du 3 juillet 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Elise ORBAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2025.A titre liminaire et tel que cela a été relevé par le délégué du gouvernement à l’audience des plaidoiries, la Cour constate que

Audience publique du 2 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2025.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours pour autant qu’il est

Audience publique du 2 juillet 2025Maître Catherine WARIN, pour les requérants, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2025. ___________________________________________________________________________Force est au soussigné de constater que tel que soulevé par le

Audience publique du 2 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brandon Lee RIES, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 2 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2025 par :

Audience publique du 2 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2025, Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique extraordinaire du 2 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mahamat Hassan HASSAN, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2025.

Audience publique du 2 juillet 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Alain HORN en remplacement de Maître Hanan GANA-MOUDACHE et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2025 par :

Audience publique du 2 juillet 2025troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juilletAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2025, par la soussignée, Laura Urbany, premier juge au tribunal administratif, en

Audience publique du 2 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eléonore TREVISAN, en remplacement de Maître Marie BENA, et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2025 par :

Audience publique du 2 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Il ajoute qu’en droit

Audience publique du 1er juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre CHATEAUX, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 1er juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David GROSS, et Madame le délégué du gouvernement Patricia SONDHI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2025.Entendues à l'audience publique du Conseil du mercredi 5 juin 2024, après rapport oral

Audience publique du 1er juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONÉ, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2025 par :

Audience publique du 30 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu GIBELLO et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 juin 2025 par le vice-

Audience publique du 30 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2025. ___________________________________________________________________________une audience sans