Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Atimed BOUHAFNA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2026. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 10 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH en remplacement de Maître Lukman ANDIC et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2026.et lu à l’audience publique du 10 mars 2026 par le vice-président Laura URBANY en

Audience publique du 10 mars 2026Le vice-président, siégeant en remplacement du vice-président présidant la sixième chambre, en son rapport, ainsi que Maître Céline SCHMITZ en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2026.fixe l’affaire pour

Audience publique du 10 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2026.et lu à l’audience publique du 10 mars 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL, en présence du greffier Shania HAMES

Audience publique du 10 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2026. ___________________________________________________________________________Les parties requérantes n’ont pas pris position par rapport aux moyens d’irrecevabilité soulevés par la CSSF, ni

Audience publique du 10 mars 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN et Maître Martine LAMESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2026 ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 10 mars 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 février 2026.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière à la Cour Carla

Audience publique du 10 mars 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Isik TUCE, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, et Pierre REUTER, assisté de Maître Elise MOURIESSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2025 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Isik TUCE, en

Audience publique extraordinaire du 9 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2026.et lu à l’audience publique extraordinaire du 9 mars 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du

Audience publique du 9 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2026 par :

Audience publique du 9 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2026 par :

Audience publique du 9 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2026, Maître Faisal QURAISHI n’ayant pas été présent ou représenté à l’audience.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2026 par :

Audience publique du 5 mars 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER, pour l’appelant, Maître Serge MARX, pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, et Maître Hicham RASSA-FI GUIBAL en remplacement de Maître Marc THEWES, pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 6 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dari ATTAF, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2025. __________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique du 6 mars 2026Maître Brice OLINGER, pour la société requérante, et Maître Laurent LIMPACH, pour le SIAS - Syndicat intercommunal à vocation multiple, ainsi que Maître Marie BENA, pour la société (BB), entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 4 mars 2026.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant à l’égard

Audience publique du 5 mars 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY et Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.Selon l'article 183-1 du code de procédure pénale toute personne qui se

Audience publique extraordinaire du 6 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol HEINISCH, en remplacement de Maître Marie BENA, et Maître Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2025. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 6 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2025, Maître Bernard FELTEN s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Sur question du tribunal à l’audience publique des

Audience publique du 6 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 février 2026.et lu à l’audience publique du 6 mars 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 5 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5