Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersItalie), de nationalité italienne, détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 avril 2018 (n° 40020), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Albanie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________et ayant élu domicile à l’étude de Maître Stéphanie COLLMANN sise à L-1660 Luxembourg, 60, Grand-Rue, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 février 2017 portant ordre de quitter le territoire dès sa libération du Centre pénitentiaire de Luxembourg et lui interdisant l’entrée au territoire pour une durée de trois ans ;Par courrier adressé au ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersAlgérie) et être de nationalité algérienne, actuellement sans domicile connu, mais élisant domicile en l’étude de son litismandataire, préqualifié, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileEspagne), de nationalité espagnole, actuellement retenu au Centre de rétention du Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 27 novembre 2018, l’ayant déclaré se trouver

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileIran), de nationalité iranienne, ayant été retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 juillet 2017 déclarant irrégulier son séjour sur le territoire luxembourgeois, lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40795C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 février 2018 par Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 19 février 2018, dirigé contre un jugementet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersdu ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 mai 2017 en ce qu’elle lui interdit l’entrée sur le territoire luxembourgeois pour une durée de trois ans ;Le 11 février 2015, Monsieur ... introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 février 2018, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2017 lui interdisant l’entrée sur le territoire luxembourgeois pour une durée de trois ans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersCap-Vert), de nationalité capverdienne, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Portugal), de nationalité portugaise, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, tendant à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsilePar courrier du 5 mai 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé « le ministre », invita Madame.... à venir retirer son titre de séjour de résident longue durée.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersKosovo), de nationalité kosovare, ayant été retenu au Centre de rétention de Findel au moment de l’introduction de la requête, actuellement sans adresse connue, mais élisant domicile en l’étude de Maître Nicky Stoffel, préqualifiée, tendant à l’annulation sinon à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersSoudan) et être de nationalité soudanaise, actuellement sans domicile connu, mais élisant domicile en l’étude de Maître Martine Krieps, préqualifiée, tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, à l’annulation, sinon à la réformation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileayant élu domicile en l’étude de Maître Nour E. HELLAL, sise à L-1660 Luxembourg, 70, Grand Rue, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 juillet 2017 lui retirant son droit de séjour permanent, lui ordonnant de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileayant élu domicile en l’étude de Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, sise à L-1740 Luxembourg, 70, rue de Hollerich, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 juillet 2017 lui retirant son droit de séjour permanent, lui ordonnant de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersactuellement sans adresse connue, élisant domicile en l’étude de Maître Nicky Stoffel, préqualifiée, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2017 lui interdisant l’entrée sur le territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Recours formé par Monsieur ......, Italie, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileCameroun), de nationalité camerounaise, demeurant en Italie et ayant élu domicile en l’étude de Maître Edévi Amegandji, préqualifié, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersMartine Krieps, préqualifiée, tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 novembre 2016 lui interdisant l’entrée sur le territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileEspagne), de nationalité espagnole, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 21 juillet 2017, lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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