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Police des étrangers
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- Sursis à l'éloignement
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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44074.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersCameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution par rapport à une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 30 décembre 2019, comportant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43715C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43715C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2019 par Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 16 octobre 2019, dirigé contre un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41632.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersdéclarant être né le ... en Syrie et être de nationalité russe, retenu au Centre de rétention de Findel au moment de l’introduction de sa requête, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43859.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersBosnie-Herzégovine), de nationalité bosnienne, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution par rapport à une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 2 octobre 2019,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41592.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Italie, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, demeurant actuellement en Italie, élisant domicile en l’étude de son litismandataire, sise à L-1471 Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41542.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Sénégal contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Sénégal), de nationalité sénégalaise, demeurant à Dakar (Sénégal), élisant domicile en l’étude de Maître Patrice MBONYUMUTWA, sise à L-1212
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41868.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________à ... (Maroc) et être de nationalité marocaine, ayant, au moment de l’introduction du recours, été retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation, sinon à la réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41407.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersNigéria), de nationalité nigériane, déclarant avoir été retenu au Centre de rétention au Findel au moment de l’introduction de la requête, actuellement sans adresse connue, mais élisant domicile en l’étude de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, préqualifié,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41382.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Monténégro), de nationalité monténégrine, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41275.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 mai 2018 portant refus d’une autorisation de séjour en vue de l’exercice d’une activité salariée et portant ordre de quitter le territoire dans un délai de 30 jours ;En date du 12 juin 2015, Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41181.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersl’Immigration et de l’Asile du 5 mai 2018 lui ordonnant de quitter le territoire et prononçant une interdiction de territoire de trois ans à son encontre ;Par courrier du 3 mars 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du dossier, ci
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40781.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersMaroc), de nationalité marocaine, actuellement sans domicile connu, élisant domicile en l’étude de Maître Nour E. Hellal, sise à L-1660 Luxembourg, 70, Grand Rue, tendant, à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42378.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersKosovo), de nationalité kosovare, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 février 2019 lui ayant interdit l’entrée sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42047C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42047C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 3 décembre 2018 par Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 5 novembre 2018, dirigé contre un jugementIran)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41225C.pdf
une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersItalie), de nationalité italienne, détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 avril 2018 (n° 40020), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41315C.pdf
une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 février 2017 portant ordre de quitter le territoire dès sa libération du Centre pénitentiaire de Luxembourg et lui interdisant l’entrée au territoire pour une durée de trois ans ;Par courrier adressé au ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40723.pdf
Albanie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________et ayant élu domicile à l’étude de Maître Stéphanie COLLMANN sise à L-1660 Luxembourg, 60, Grand-Rue, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40826.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersAlgérie) et être de nationalité algérienne, actuellement sans domicile connu, mais élisant domicile en l’étude de son litismandataire, préqualifié, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42133.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileEspagne), de nationalité espagnole, actuellement retenu au Centre de rétention du Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 27 novembre 2018, l’ayant déclaré se trouver
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40069.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileIran), de nationalité iranienne, ayant été retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 juillet 2017 déclarant irrégulier son séjour sur le territoire luxembourgeois, lui
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- Instance : Tribunal
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