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  1. Kenya), de nationalité kenyane, une demande de protection internationale auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après désignée par « la loi du 5 mai 2006 », entretempsPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. Par courrier du 12 septembre 2018, Monsieur (A) sollicita l’octroi d’une autorisation de séjour en tant que travailleur indépendant, demande qui fut rejetée par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 décembre 2018.Par courrier du 10 décembre 2021, Monsieur (A) introduisit une nouvelle demande afin de se voir délivrer une autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Par un arrêté du 13 février 2023, notifié à l’intéressé en mains propres le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai et prononça à son encontre une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Par arrêté ministériel du même jour, notifié à l’intéressé également le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai et prononça une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans à son encontre.A l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tunisie) et être de nationalité tunisienne, connu sous différents alias, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 11 juin 2024, erronément attribuée au « ministre de l’Immigration et de l’Asile », ayant ordonné son placement au Centre deAttendu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Maroc), et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 5 juin 2024, erronément attribuée au « ministre de l’Immigration et de l’Asile », ayant ordonné la prorogation de son placement au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, entretemps abrogée par la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par« la loi du 18 décembre 2015 ».

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu la décision de refus de protection internationale prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 24 mai 2016 à l’encontre de Monsieur ..., tout en lui enjoignant de quitter le territoire dans un délai de trente jours.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  9. Par courrier du 12 septembre 2018, Monsieur ... sollicita l’octroi d’une autorisation de séjour en tant que travailleur indépendant, demande qui fut rejetée par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 décembre 2018.Par courrier du 10 décembre 2021, Monsieur ... introduisit une nouvelle demande afin de se voir délivrer une autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. attestation de demande d’asile en France, valable jusqu’au 20 août 2022, et que, par ailleurs, suivant les recherches dans le Système d’Information Schengen (SIS), il était signalé dans ce même système à des fins d’interdiction d’entrée sur le territoire Schengen.s’avéra à cette occasion qu’il était uniquement muni d’une attestation de demande d’asile en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. intéressé était uniquement muni d’une attestation de demande d’asile en France, valable jusqu’au 20 août 2022, et que, par ailleurs, suivant les recherches dans le Système d’Information Schengen (SIS), il était signalé dans ce même système à des fins d’interdiction d'entrée sur le territoire Schengen.uniquement muni d’une attestation de demande d'asile en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Nigéria), de nationalité nigériane, connu sous différents alias, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 7 juin 2024, erronément attribuée au ministre de l’Immigration et de l’Asile, ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 5 juin 2024, erronément attribuée au ministre de l’Immigration et de l’Asile, ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois à compter de la notification ;Par un arrêté du même jour, le ministre de l’Immigration et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre de l’Immigration et de l’Asile prit à l’égard de Monsieur ... une mesure d’assignation à résidence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Par décision du 3 avril 2019, notifiée à l’intéressé par affichage public, le ministre de l’Immigration et de l’Asile informa Monsieur ... que sa demande de protection internationale était considérée comme implicitement retirée, conformément à l’article 23 (2) b) de la loi du 18 décembre 2015.inistre de l’Immigration et de l’Asile » pour prendre l’arrêté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Par arrêté du 2 octobre 2023, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile ordonna l’assignation à résidence de Monsieur ... à ..., jusqu’au 22 décembre 2023.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Par décision du 11 juillet 2019, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé expédié le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile informa Monsieur ... du refus de sa demande de protection internationale.Par courrier du 6 août 2019, le ministre de l’Immigration et de l’Asile informa Monsieur ... qu’il serait disposé à lui délivrer, à titre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Par arrêté ministériel du même jour, notifié à l’intéressé également le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter le territoire sans délai et prononça une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans à son encontre.inistre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Par un arrêté du 13 février 2023, notifié à l’intéressé en mains propres le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai et prononça à son encontre une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Il indique être un ressortissant marocain et être entré en Europe afin d’y solliciter l’asile.par le biais de la loi du 1er juillet 2011 modifiant la loi du 29 août 2008 et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, entretemps abrogée par la loi modifiée du 18 décembre 2015.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
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