Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
1891 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par un arrêté du même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile ordonna l’assignation à résidence de Monsieur ... à la structure d’hébergement d’urgence au Kirchberg, ci-après dénommée « la SHUK », à partir de la notification de l’arrêté en question jusqu’au 22 décembre 2023.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Par décision ministérielle du 14 décembre 2018, notifiée à l’intéressé en mains propres le 17 décembre 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile informa Monsieur ... que sa demande de protection internationale avait été refusée comme non fondée, tout en lui ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trente jours.Par décision du 26 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tunisie) et être de nationalité tunisienne, connu sous différents alias, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 10 septembre 2024, erronément attribuée au « ministre de l’Immigration et de l’Asile », ayant prorogé son placement au Centre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 novembre 2022 refusant de faire droit à sa demande en obtention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 janvier 2023 refusant de faire droit à sa demande en obtention d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 décembre 2022 portant refus de faire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. A titre liminaire et en ce qui concerne la portée du recours sous analyse, il convient en premier lieu de constater que dans le cadre de son recours le demandeur conclut à la réformation d’une « décision datée du 14 août 2024, par laquelle le Ministre de l’Immigration et de l’Asile [procédure d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs qui entraînent

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Par un arrêté du même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile ordonna l’assignation à résidence de Monsieur ... à ..., pour une durée de trois mois.A cet égard, la soussignée précise que l’examen de la crédibilité du récit d’un demandeur d’asile constitue une étape nécessaire pour pouvoir répondre à la question si ce dernier a ou non des raisons de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Par arrêté du 27 septembre 2023, le ministre de l’Immigration et de l’Asile rapporta son arrêté d’assignation à résidence à ..., prémentionné.prétendant que vous auriez quitté la Guinée le 21 juin 2021 et que vous auriez indiqué une fausse date en amont étant donné que les autorités vous auraient dénié votre droit de demander l'asile dès votre arrivée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l’article 4 de la Charte, auquel cas le ministre ne peut pas transférer l’intéressé dans cet Etat tout en poursuivant la procédure de détermination de l’Etat membre responsable, ainsi que, d’autre part, par l’article 17, paragraphe (1)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersAfghanistan), demeurant actuellement en Afghanistan, toutes de nationalité afghane et élisant domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, sise à L-1867 Howald, 27, rue Ferdinand Kuhn, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. En droit, le demandeur soulève en premier lieu une violation de l’article 3, paragraphe (2), alinéa 2 du règlement Dublin III, au motif de l’existence, en Pologne, de défaillances systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs de protection internationale, le concerné se prévalant à cet égard de plusieurs arrêts de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Le demandeur excipe ensuite de l’illégalité de la « pratique » de l’ONA au vu de l’article 15 de la Constitution, le demandeur s’emparant, pour ce faire, des déclarations du ministre de l’Immigration et de l’Asile de l’époque, faites notamment publiquement le 20 octobre 2023, selon lesquelles dorénavant les hommes voyageant seuls, déjà enregistrés dans un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Thaïlande), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire, préqualifié, sise à L-4123 Esch-sur-Alzette, 29, rue du Fossé, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Sénégal), de nationalité sénégalaise, demeurant actuellement au Sénégal et élisant domicile en l’étude de son litismandataire sise à L-1611 Luxembourg, 1, avenue de la Gare, tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 mars 2023 rejetant la demande de regroupement familial dans le chef de sa mère Madame ..., son père Monsieur ... et ses neveux mineurs ... et ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 novembre 2022 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersdemeurant actuellement en Erythrée et ayant élu domicile en l’étude de Maître Yvette NGONO YAH, établie à L-1470 Luxembourg, 66, route d’Esch, toutes deux de nationalité érythréenne, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileAlgérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 octobre 2023 prononçant à son encontre une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois d’une durée de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Elle précise ensuite que si elle et son enfant auraient été logés dans un foyer pour demandeurs d’asile à leur arrivée au Luxembourg, l’Office national de l’Accueil, désigné cipar « l’ONA », l’aurait, le jour même, suite à la notification de la décision litigieuse, fait signer un engagement de quitter les lieux, ensemble avec son enfant âgé alors de 7 mois,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  4
  4. Page  5
  5. Page  6
  6. Page  7
  7. Page  8
  8. ...
  9. Page suivante