Décisions des juridictions administ. depuis leur création

du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37530 du rôle Inscrit le 17 février 2016Audience publique du 14 mars 2017contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 37530 du rôle et déposée le 17 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour,

du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37533 du rôle Inscrit le 18 février 2016Audience publique du 15 février 2017contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 37533 du rôle et déposée le 18 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat à la

N° 37253 du rôle Inscrit le 8 décembre 2015contre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresEn date du 8 mai 2014, Monsieur ... formula une demande en renouvellement de son permis de conduire en y ajoutant un rapport médical du docteur ..., neurologue, du 5 mai 2014.Par courrier recommandé du 20 mai 2014, le ministre du

N° 38846 du rôle Inscrit le 12 décembre 2016contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures,département des Transports, en matière de permis de conduire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38846 du rôle et déposée le 12 décembre 2016 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambreN° 36902 du rôle Inscrit le 3 septembre 2015contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 36902 du rôle et déposée le 3 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Roby Schons,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36902a du rôle Inscrit le 3 septembre 2015contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireRevu la requête inscrite sous le numéro 36902 du rôle et déposée le 3 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Roby

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 34088 du rôle Inscrit le 24 février 2014de la Police grand-ducale de Troisvierges du 2 mai 2007, dressé à l’encontre de Monsieur ... et renseignant sur une possession illicite de 14,9 grammes de Marihuana, ainsi que sur une présumée conduite sous influence de stupéfiants, celui-ci fut invité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37108 du rôle Inscrit le 30 octobre 2015contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 37108 du rôle et déposée le 30 octobre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Trixi LANNERS,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36897 du rôle Inscrit le 2 septembre 2015Audience publique du 8 novembre 2016contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 36897 du rôle et déposée le 2 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre-

N° 38541 du rôle Inscrit le 3 octobre 2016contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête déposée le 3 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 38539 du rôle Inscrit le 30 septembre 2016Audience publique du 7 octobre 2016contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, départementdes Transports, en matière de permis de conduire ___________________________________________________________________________Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36438 du rôle Inscrit le 17 juin 2015contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 36438 du rôle et déposée le 17 juin 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Roby Schons,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36141 du rôle Inscrit le 13 avril 2015contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireMonsieur ... était titulaire du permis de conduire de la catégorie B depuis le 7 décembre 1990 et des catégories C et C1 depuis le 8 octobre

Numéro 37134C du rôle Inscrit le 5 novembre 2015demeurant à L... ..., ..., dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 octobre 2015 (n° 35926 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours en réformation sinon en annulation dirigé contre une décision du ministre du Développement durable et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméros 35532 du rôle Inscrit le 28 novembre 2014contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 35532 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 novembre 2014 par Maître Jean

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreIl résulte de l’avis de la commission spéciale des permis de conduire prévue par l’article 90 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, ci-après désignés respectivement par « l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 » et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 34353 du rôle Inscrit le 11 avril 2014contre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 34353 du rôle et déposée le 11 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume Lochard, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33659 du rôle Inscrit le 22 novembre 2013contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 février 2014 ;Aux termes d’un courrier

N° 35927 du rôle Inscrit le 27 février 2015par rapport à deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 35927 du rôle et déposée le 27 février 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34575 du rôle Inscrit le 22 mai 2014Audience publique du 2 mars 2015Recours formé par Monsieur Xxx, Mersch, contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 34575 du rôle et déposée le 22 mai