Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
1988 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 22760 du rôle Inscrit le 4 avril 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationtendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 11 janvier 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée au sens de l’article 11 de la loi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. N° 22556 du rôle Inscrit le 15 février 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22556 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 février 2007 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. N° 22000 du rôle Inscrit le 9 octobre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. N° 22567 du rôle Inscrit le 19 février 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22567 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2007 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22779 du rôle Inscrit le 10 avril 2007Audience publique du 17 octobre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22779 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. N° 22849 du rôle Inscrit le 23 avril 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22849 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 avril 2007 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 22661 du rôle Inscrit le 8 mars 2007Audience publique du 11 octobre 2007 ===========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------Vu la requête inscrite sous le numéro 22661 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 mars 2007 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 22766 du rôle Inscrit le 5 avril 2007Audience publique du 11 octobre 2007 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------Vu la requête inscrite sous le numéro 22766 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 avril 2007 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 22735 du rôle Inscrit le 28 mars 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22735 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mars 2007 par Maître Nadine CAMBONIE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22496 du rôle Inscrit le 29 janvier 2007Audience publique du 26 septembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 22496 du rôle, déposée le 29 janvier 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22650 du rôle Inscrit le 6 mars 2007Audience publique du 24 septembre 2007Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22650 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2007 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Numéro 22600 du rôle Inscrit le 26 février 2007Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugié ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 22600 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Numéro 22563 du rôle Inscrit le 16 février 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22563 du rôle et déposée le 16 février 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 22615 du rôle Inscrit le 28 février 2007Audience publique du 11 juillet 2007 ===========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22615 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 février 2007 par Maître Louis

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22548 du rôle Inscrit le 13 février 2007Audience publique du 9 juillet 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22548 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2007 par Maître Frank WIES, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. N° 22436 du rôle Inscrit le 15 juin 2007Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juin 2007 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. N° 22488 du rôle Inscrit le 26 janvier 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22488 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 janvier 2007 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 22565 du rôle Inscrit le 19 février 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22565 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2007 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. N° 22463 du rôle Inscrit le 19 janvier 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22463 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2007 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Nos 21372 et 22377 du rôle inscrits respectivement les 8 mai 2006 et 4 janvier 2007contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationtendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 septembre 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  4
  4. Page  5
  5. Page  6
  6. Page  7
  7. Page  8
  8. ...
  9. Page suivante