Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 37914 du rôle Inscrit le 13 mai 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileEn date du 24 janvier 2003, Monsieur ..., de nationalité albanaise, sollicita un visa pour le Grand-Duché de Luxembourg, demande à laquelle le ministre de la Justice refusa de faire droit par avis du 12 février 2003.Par courrier du 10 avril 2009, Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. N° 39583 du rôle Inscrit le 16 mai 2017par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 39583 du rôle et déposée le 16 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Felix MGBEKONYE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. N° 39524 du rôle Inscrit le 5 mai 2017Audience publique du 9 mai 2017par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 39524 du rôle et déposée le 5 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. N° 37667 du rôle Inscrit le 14 mars 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,Vu la requête inscrite sous le numéro 37667 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2016 par Maître Astrid Bugatto, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née lePar le biais

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. N° 37496 du rôle Inscrit le 5 février 2016contre deux « décisions » du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu l’avis du tribunal du 3 mars 2017, prononçant la rupture du délibéré ;Vu l’avis du tribunal du 14 mars 2017, prononçant la rupture du délibéré ;Le 22 avril 2013, Monsieur ....., de nationalité portugaise, et père de Madame ....., également de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 37495 du rôle Inscrit le 5 février 2016contre deux « décisions » du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu l’avis du tribunal du 3 mars 2017, prononçant la rupture du délibéré ;Vu l’avis du tribunal du 14 mars 2017, prononçant la rupture du délibéré ;Le 22 avril 2013, Monsieur ....., de nationalité portugaise, se présenta à l’administration communale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Numéro du rôle : 38128C Inscrit le 4 juillet 2016un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2016 (n° 36239 du rôle) dans un litige l’opposant àune décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 38128C du rôle, déposé au greffe de la Couradministrative le 4 juillet 2016 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrePar un courrier de son litismandataire du 11 septembre 2015, Madame ... introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes une demande en regroupement familial sinon en obtention d'une autorisation de séjour pour raisons privées.Par décision du 9 novembre 2015, notifiée à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. N° 37163 du rôle Inscrit le 12 novembre 2015contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 3 février 2016 ;introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, une demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. N° 37403 du rôle Inscrit le 12 janvier 2016contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Par décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 23 septembre 2008, une autorisation de séjour en tant qu’étudiant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. N° 38923 du rôle Inscrit le 29 décembre 2016Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 38923 du rôle et déposée le 29 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Sonja Conzemius, avocat à la Cour, assistée de Maître Marcel Marigo, avocat, les deux inscrits au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Nos 37414 et 37560 du rôle Inscrits les 14 janvier et 22 février 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut de réfugiéVu l’ordonnance présidentielle du 18 janvier 2016, n°37415 du rôle, ayant rejeté la demande de Monsieur... tendant à l’instauration d’une mesure de sauvegarde, sinon à l’obtention d’un sursis à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. N° 37142 du rôle Inscrit le 6 novembre 2015Le refus opposé par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration à la demande en obtention d’une protection internationale par le biais d’une décision du 8 octobre 2013, prise dans le cadre de l’article 19 de la loi du 5 mai 2006, fut définitivement confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 20

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Numéro 37175 du rôle Inscrit le 16 novembre 2015et des sociétés sous le numéro B194397, représentée aux fins de la présente par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant àmême ministre du 3 avril 2015 portant refus d’une autorisation de séjour en vue d’un regroupement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 37235 du rôle Inscrit le 2 décembre 2015Par ailleurs, conformément à l’article 10, paragraphe (3) de la loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, l’avocat qui n’a pas obtenu le diplôme de l’examen de fin de stage judiciaire dans un délai de cinq ans après la fin du stage, est omis au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 37339 du rôle Inscrit le 24 décembre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 37339 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2015 par Maître Arnaud Ranzenberger,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Numéro 38265C du rôle Inscrit le 29 juillet 2016 ________________________________________________________________________contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2016 (n° 36700 du rôle) en matière de police des étrangers2015 du même ministre refusant le renouvellement d’une autorisation de séjour à titre de membre de famille d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 36863 du rôle Inscrit le 24 août 2015Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2015 ;Par un avis du 6 avril 2010, le médecin délégué du Service Médical de l’Immigration, désigné ci-après par « le médecin délégué », constata que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36639 du rôle Inscrit le 22 juillet 2015Par courrier de son litismandataire du 18 avril 2014, Monsieur ... fit introduire auprès du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande en obtention d’une autorisation de séjour au Grand-Duché de Luxembourg pour raisons

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 34707a du rôle Inscrit le 16 juin 2014contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu le jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2015 ayant ordonné une expertise médicale ;Ayant introduit en date du 9 décembre 2003 une demande d’asile au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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