Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 43654 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 43654 du rôle et déposée le 11 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42374 du rôle Inscrit le 18 février 2019l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., consultant, demeurant àl’administration des Contributions directes du 15 novembre 2018 ;En date du 6 janvier 2015, le préposé du bureau d’imposition Luxembourg 2, section des personnes physiques,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41399 du rôle Inscrit le 9 juillet 2018Les conclusions du service de révision furent matérialisées dans un rapport de révision du 9 octobre 2017 de la teneur suivante :En date du 25 octobre 2017 le bureau d’imposition Luxembourg 2 de l’administration des Contributions directes, dénommé ci-après

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 43118 du rôle Inscrit le 14 juin 2019bulletins portant établissement séparé du bénéfice commercial des années 2015 et 2016, ainsi que contre les bulletins de la base d’assiette de l’impôt commercial communal des années 2015 et 2016, tous émis le 25 avril 2018 ;Vu le mémoire en réponse du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 43462 du rôle Inscrit le 20 août 2019Par courrier du 2 avril 2019, le bureau d’imposition Luxembourg 9 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », en application du paragraphe 205 (3) de la loi générale des impôts du 21 mai 1931 telle que

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 43463 du rôle Inscrit le 20 août 2019contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuPar courrier du 17 juin 2019, le bureau d’imposition Luxembourg 9 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le

TribunNaulmaédrmo i2n7i3st8r7atdiuf rô du GrIannsdcr-iDt ulech19é docetoLburxee2m0b10ourg 2e chambreN° 43560 du rôle Inscrit le 17 septembre 2019Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2019 ;Par courrier réceptionné par l’administration des Contributions directes en date du 4 avril 2019,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 41649 du rôle Inscrit le 31 août 2018Par courrier du 9 février 2017, réceptionné le 13 février 2017, Monsieur ... introduisit auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », une réclamation à l’encontre du susdit bulletin de l’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42608 du rôle Inscrits le 5 avril 2019tendant à la réformation du bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année 2013 émis le 13 juin 2018 par le bureau d’impositionVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 juillet 2019 ;Par un courrier du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN°42181 du rôle Inscrit le 31 décembre 2018Vu la requête inscrite sous le numéro 42181 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 décembre 2018 par Monsieur ..., demeurant à L-dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 octobre

Numéro du rôle : 43760C Inscrit le 6 novembre 2019un jugement du tribunal administratif du 27 septembre 2019 (n° 40517 du rôle) dans un litige l’opposant àune décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudu rôle) en réponse à une réclamation lui adressée le 28 janvier 2015 et dirigée à l’encontre du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 40693 du rôle Inscrit le 30 janvier 2018En date du 14 juin 2017, le bureau d’imposition émit à l’encontre de Monsieur ... et de son épouse, Madame ... les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2013, 2014 et 2015.Par trois courriers recommandés de son litismandataire du 19 juillet 2017,

Numéro du rôle : 43241C Inscrit le 9 juillet 2019contre un jugement du tribunal administratif du 29 mai 2019 (n° 40807 du rôle)administrative le 9 juillet 2019 par Maître Christian ROLLMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., indépendant, demeurant à L-..., et de Madame ..., indépendante,

Conformément à l’article 157bis, alinéa 3 une imposition collective n’a pas lieu étant donné que seulement un des époux perçoit des revenus professionnels aux Luxembourg.Se référant à l’article 3 de la loi du 22 décembre 1951 portant prorogation du délai de prescription de certains impôts directs et précision des conditions dans lesquelles les prescriptions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 41371 du rôle Inscrit le 4 juillet 2018contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuSection des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41540 du rôle Inscrit le 3 août 2018Rectification suivant le rapport du 22.11.2017 du Service de Révision ».Le même jour, le bureau d’imposition émit encore les bulletins de la retenue d’impôt sur revenus de capitaux des années 2011 et 2012, en y indiquant que l’imposition diffère des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42024 du rôle Inscrit le 27 novembre 2018Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 19 février 2019 ;Par courrier du 13 octobre 2017, le bureau d’imposition Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41204 du rôle Inscrit le 30 mai 2018fit l’objet d’une vérification de ses livres et documents comptables des années d’imposition 2011 à 2013 sur base des paragraphes 162 (9), 193 et 206 (1) de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégée « AO », vérification

N° 43812 du rôle Inscrit le 21 novembre 2019par rapport à des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Le bureau d’imposition, ayant informé en date du 5 mars 2019 la société ... en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 41411 du rôle Inscrit le 11 juillet 2018Vu la requête inscrite sous le numéro 41411 du rôle et déposée le 11 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg