Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34492 du rôle Inscrit le 6 mai 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersMonténégro), de nationalité monténégrine, détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant, d’une part, à la réformation sinon à l’annulation d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34733 du rôle Inscrit le 19 juin 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34733 du rôle et déposée le 19 juin 2014 au

Par courrier du 28 janvier 2014, la Commission de surveillance du secteur financier, dénommée ci-après la « CSSF », informa la société à responsabilité limitée ...s.à r.l., ci-après dénommée « la société ...», à l’attention de Madame ...de ce que, lors d’un examen d’assurance qualité, tel que prévu à l’article 59 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le 1er avril 2015, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35185 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé le 3 décembre 2014 au greffe du tribunal administratif ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé le 19 janvier 2015 au greffe du tribunal administratif ;Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34229 du rôle Inscrit le 21 mars 2014Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 34229 du rôle et déposée le 21 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Jerry Mosar, avocat à la Cour, assisté de Maître Shaohui

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34296 du rôle Inscrit le 4 avril 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34296 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 36414 du rôle Inscrit le 11 juin 2015Vu la requête inscrite sous le numéro 36414 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurLes déclarations des époux ...sur leurs identités respectives et sur l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35204 du rôle Inscrit le 17 septembre 2014Audience publique du 13 juillet 2015Vu la requête inscrite sous le numéro 35204 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2014 par Maître Alain Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34662 du rôle Inscrit le 11 juin 2014Vu la requête inscrite sous le numéro 34662 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2014 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., pharmacienne,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35165 du rôle Inscrit le 9 septembre 2014Audience publique du 13 juillet 2015Vu la requête inscrite sous le numéro 35165 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2014 par Maître Alain Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35164 du rôle Inscrit le 9 septembre 2014Audience publique du 13 juillet 2015Vu la requête inscrite sous le numéro 35164 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2014 par Maître Alain Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35166 du rôle Inscrit le 9 septembre 2014Vu la requête inscrite sous le numéro 35166 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2014 par Maître Alain Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., professeur de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35175 du rôle Inscrit le 11 septembre 2014Audience publique du 13 juillet 2015Vu la requête inscrite sous le numéro 35175 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2014 par Maître Alain Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

En date du même jour, ils furent entendus par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 9 mai 2014 ils furent encore entendus séparément par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, en vue de déterminer l’

Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Le 10 novembre 2014, Madame ... passa un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’immigration, en vue de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36341 du rôle Inscrit le 27 mai 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Le 16 décembre 2014, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, en vue

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34600 du rôle Inscrit le 27 mai 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et l’AsileVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 3 juin 2014 ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 26 août 2014 ;Par décision du

En date du même jour, les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux.responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement UE 604/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin