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  1. Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la section criminalité organisée de la police grand-ducale sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 14 février 2024, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires intérieures, direction générale de l’Immigration, en vue de déterminer l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. N°50532 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50532 Inscrit le 3 juin 2024dit « Fremdennotiz », de la police grand-ducale du 16 décembre 2023, que Monsieur ..., ci-après désigné par « Monsieur ...Par arrêté séparé du même jour, également notifié ce jour-là, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à compter de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambreN°50480 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50480 Inscrit le 22 mai 2024Il ressort de deux rapports, dit « Fremdennotiz », de la police grand-ducale des 27 août 2022 et 2 avril 2024 que les jours respectifs, Monsieur ..., connu sous un autre alias, ci-après désigné par « Monsieur ...Par arrêté ministériel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambreN°50481 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50481 Inscrit le 22 mai 2024fit l’objet de plusieurs contrôles d’identité par la police grand-ducale, notamment en date du 8 janvier 2024, suivant rapports n°En date du 9 janvier 2024, une recherche initiée dans la base de données EURODAC pour la comparaison des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  5. Le 27 février 2024, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013Le 6 mars 2024, l’autorité ministérielle luxembourgeoise adressa aux autorités allemandes une demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  6. Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de la police judicaire, section criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 29 février 2024, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère, en vue de déterminer l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  7. urgence du Kirchberg (Shuk), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 7 mars 2024 de le transférer vers la France comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Par arrêté du 10 janvier 2024, notifié à l’intéressé en mains

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  8. Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  9. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 janvier 2024 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28, paragraphe (2), point a) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ;La recherche effectuée le même

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  10. Le 20 octobre 2023, Madame ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande en obtention d’une protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par la « loi du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  11. N° 49915 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49915 Inscrit le 11 janvier 2024Vu la requête inscrite sous le numéro 49915 du rôle et déposée le 11 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... àEn date du 25 juin 2020, Monsieur .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  12. Erythrée), de nationalité érythréenne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 novembre 2023 de le transférer vers la France comme étant l’Etat membre responsable pour connaître deLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  13. Numéro 49459 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49459 Inscrit le 21 septembre 2023Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  14. contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur (A) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambreN° 52354 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52354 Inscrit le 11 février 2025Vu la requête inscrite sous le numéro 52354 du rôle et déposée le 11 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  16. N° 50883 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50883 Inscrit le 6 août 2024contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le même jour, les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
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