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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
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37216.pdf
tendant à l’annulation d’une autorisation de construire, portant le numéro ..., délivrée par le bourgmestre de la commune de Junglinster en date du 27 août 2015 à la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37092.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de ... du 5 août 2015 portant refus de délivrer une autorisation de construire une station-service sur la parcelle cadastrée n° ..., section A de ..., sise ...est propriétaire d’une parcelle d’une contenance de 21 ares 22
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37005-37025.pdf
d’Esch-sur-Alzette en matière de changement d’affectation ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 28 octobre 2013 par laquelle le changement d’affectation d’une maison sise à L-..., lui fut refusé, ainsi que d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37576-37716-37777.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de ... de délivrer une autorisation de construire, résultant de son silence gardé pendant trois mois à compter du dépôt en date du 20 novembre 2015 d’une demande en obtention d’une autorisation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37012.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B ..., tendant à l’annulation d’une décision d’autorisation de construire n° 9/2009 du bourgmestre de la commune de Steinfort du 16 mars 2009 relative à une annexe de garage sur la parelle cadastrale numéro .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36482.pdf
2015 portant octroi d’une autorisation pour la construction d’une maison unifamiliale jumelée à L-...;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 juin 2015 par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36931.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour de la société anonyme Arendt & Medernach S.A., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.-F. Kennedy, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B186.371, représentée aux fins des présentes par Maître ChristianPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37961C-37981C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37961C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 mai 2016 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, ayant sa maisonVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37825C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37825C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 avril 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., sans état connu, demeurant à L-... ..., ..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37996.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ... et consort,tendant à voir ordonner le sursis à exécution d’une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour du 6 avril 2016, publiée par voie d’affichage en date du 13 avril 2016, portant le numéro 160127 Pial 5863, autorisant Monsieur « ...» à construire une maison
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34657-37439.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision implicite de refus du bourgmestre de la Ville de Diekirch portant refus de sa demande en obtention d’une autorisation de construire pour un immeuble résidentiel de 16 appartements à Diekirch, ..., résultant du silence maintenu par leVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34142-34144.pdf
tendant à l’annulation d’une autorisation de construire accordée le 13 décembre 2013 par le bourgmestre de la commune de Mamer sous le numéroet portant sur la construction d’une brasserie à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mars 2014 par Maître Olivier Unsen, avocat à la Cour, inscrit au tableau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37152-37153.pdf
tendant à l’annulation d’une autorisation de construire modificative accordée le 11 août 2015 par le bourgmestre de la commune de Mamer pour faire partie d’une autorisation accordée le 13 décembre 2013 sous le numéroen relation avec la construction d’une brasserie à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37294C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37294C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 décembre 2015 par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ... ..., agriculteur/aviculteur, demeurant à L-... ..., ..., dirigée contre un jugement du tribunalhabitation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35047.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Manternach du 25 juillet 2014 autorisant Monsieur ..., demeurant à L-écologique sur base d’un projet de plan directeur sectoriel « paysages », dénommé ci-après le « PDSP ».Les évaluations environnementales et études d’impact mentionnées au titre II déterminent si l’impact projeté est
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34567.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une autorisation de construire n° 14/14 délivrée en date du 11 avril 2014 par le ...mestre de la commune de Strassen à Monsieur ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 mai 2014 par Maître Christian Point,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34678.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, d’une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch du 14 mars 2014 portant rejet d’un recours gracieux lui adressé en date du 15 février 2014 et confirmation de ses autorisations de démolition pour des immeubles sis dans la ruea été inscrit sur l’inventaire supplémentaire des monuments nationaux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35242.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzettereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de différentes décisions, ainsi qualifiées, émanant du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, rejetant toutes sa demande en obtention d’une autorisation de construire du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36162.pdf
d’une décision du bourgmestre de l’administration communale de la Ville de Luxembourg du 4 septembre 2014 ayant rejeté le recours « portant les références 9/2010/501 et 9/2012/727 AH, par laquelle Madame le Bourgmestre a fait délivrer le 12 août 2014 les autorisations pour la construction de deux immeubles résidentiels de 17 logements chacun concernant les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34999.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de Mertert de délivrer une autorisation de bâtir, résultant de son silence gardé pendant trois mois à compter du dépôt d’une demande d’autorisation de bâtir sur la parcelle cadastrée n° 1595/8548, section C de Mertert, sise rue du Parc, ainsi queVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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