Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
970 résultat(s) trouvé(s)
  1. de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 14 juin 2016 ou de toute autre date à laquelle cette décision aurait été prise, engageant la procédure d’adoption des projets d’aménagementdes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 14 juin 2016 ou de toute autre date à laquelle cette décision aurait été prise, engageant la procédure d’adoption des projets d’aménagementdes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 14 juin 2016 engageant la procédure d’adoption des projets d’aménagement particuliers « Quartier Existant »des différentes décisions du conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du ministre de l’Intérieur et deux décisions du conseil communal de Kayl en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________1) la délibération du conseil communal de la commune de Kayl du 16 mars 2017 marquant son accord quant au projet d’aménagement général de la commune de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Steinfort en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant, suivant le dispositif de la requête, à la réformation, sinon à l’annulation :1) de la délibération du conseil communal de la commune de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision du conseil d’administration du Fonds pour le Développement du Logement et de l’Habitat du 25 janvier 2018, notifiée par courrier du 19 février 2018, portant exercice du droit de préemption par rapport à un terrain inscrit au cadastre de la commune de Koerich

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de 1) la décision du bourgmestre de la commune de Flaxweiler datée du 26 mai 2017 portant refus d’octroi des autorisations de construire sollicitées en date du 25 avril 2017 pour la construction de quatre maisons unifamiliales sur des terrains inscrits au cadastre de la commune de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41048C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 avril 2018 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg au nom des épouxportant approbation de la délibération du conseil communal de Käerjeng duportant adoption du projet d’aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirchcontre une délibération du conseil communal de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieuren matière de refonte du plan d’aménagement généralRevu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41201C du rôle et déposée au greffe dede manière à annuler la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 10 janvier 2017 ayant approuvé les délibérations du conseil communal de la Vallée de l’Ernz du 13 novembre 2015 et du 7 juin 2016 portant adoption du projet d’aménagement général ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mai 2017 par Maître Steve

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Recours formé par Madame .....et consorts, ....., contre une décision du conseil communal de ..... et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ....., Luxembourg en matière de plan d’aménagement particulier ___________________________________________________________________________9) Monsieur ....., propriétaire d'une maison

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2017 (n° 37659 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux délibérations du conseil communal de Käerjeng et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 40380C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. contre deux délibérations du conseil communal de Käerjeng et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 40379C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 novembre 2017 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2017 (n° 37702 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de Käerjeng et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 40403C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de ... en matière de plan d’aménagement général1) la délibération du conseil communal de la commune de ... du 10 juillet 2015 marquant son accord quant au projet d’aménagement général de la commune de ...2) la délibération du conseil communal de la commune de ... du 9 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. tendant d’après le dispositif de la requête introductive d’instance à l’annulation d’une autorisation de construire, portant le numéro 3980, délivrée par le bourgmestre de la commune de ... en date du 24 octobre 2016 à Monsieur ... et à son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-pour la construction d’une ferme agricole avec une maison d’habitation sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2017 (n° 38061 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de ... et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 40408C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence du Fonds d’Urbanisation et d’Aménagement du Plateau de Kirchberg, en matière de plan d’aménagement particulier ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation, d’une part, d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 9 mai 2016 portant fermeture du chantier et d’une décision du ministre de l’Environnement du 11 mai 2016 refusant de faire droit à une demande d’autorisation de rénovation et de transformation introduite le 4 mai 2016 ;Madame ... fit l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre deux décisions du conseil communal de Käerjeng et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général2) La délibération du conseil communal de la commune de Käerjeng du 7 avril 2015 portant adoption du projet d’aménagement général, parties écrites et graphique ;Néanmoins ces terrains seront couverts d'une zone différée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  4
  4. Page  5
  5. Page  6
  6. Page  7
  7. Page  8
  8. ...
  9. Page suivante