Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
40562.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 août 2017 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de Monsieur .... et Madame .... , ainsi que d’une décision confirmative du 21 novembre 2017 prise sur recours gracieux ;mandants ne peuvent subvenir à leurs besoins élémentaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39667.pdf
tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 août 2016 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour au bénéfice de son père Monsieur ..., ainsi que de la décision confirmative de refus du même ministre du 27 février 2017 intervenue sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39846.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 10 avril 2017 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de Madame ...En date du 16 décembre 2015, Monsieur ... et son fils, Monsieur ... ..., introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39234.pdf
Par le biais d’un formulaire réceptionné par le ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », le 4 avril 2016, Monsieur ..., de nationalité togolaise et demeurant au Togo, introduisit une demande d’autorisation de séjour temporaire pour un ressortissant de pays tiers pour raisons privées,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36309-36310.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 février 2015 refusant le regroupement familial avec son fils majeur célibataire, Monsieur ...Par courrier du 7 février 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le ministre », exigea de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45428.pdf
Turquie), tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 septembre 2020 rejetant la demande de regroupement familial au bénéfice de Monsieur ..., préqualifié ;ce dernier risquerait d’être expulsé par les autorités turques vers la Syrie, pays dans lequel il serait recherché pour ne pas avoir effectué son service
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47326C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47326C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2022 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (B), né leà .... (Irak), agissant en leurs noms personnels ainsi qu’au nom et pour le compte de leur enfant mineur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6