Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Algérie) et être de nationalité algérienne, connu sous différents alias, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 29 décembre 2024 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;

au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 29 décembre 2024 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 29 décembre 2024, Monsieur (A) fit l’objet d’un contrôle policier lors duquel il ne put

JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrativeVu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2025 et enrôlée sous le numéro 52276, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 16 janvier 2025 ordonnant la prorogation du placement en

réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 10 janvier 2025 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Il ressort d’un rapport n° ... de la police grand-ducale de la régionPar arrêté du 23 décembre 2024, notifié à l’intéressé le

en Algérie et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 23 décembre 2024 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois avec effet au 29 décembre 2024 ;Il ressort encore

actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 27 décembre 2024 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Il ressort d’un relevé journalier du Centre pénitentiaire

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 52202C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 janvier 2025 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leMaroc) et être de nationalité marocaine,

Monsieur (A), alias (A), ci-après désigné par « Monsieur (A) », fit l’objet de plusieurs contrôles d’identité par la police grand-ducale, notamment le 30 septembre 2024, suivant rapport n° 1, dit « Fremdennotiz », établi à la même date, ainsi que le 9 décembre 2024, suivant rapport n° 2, dit « Fremdennotiz », établi à la même date, lors desquels l’intéressé

à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 23 décembre 2024 ayant prorogé son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois avec effet au 26 décembre 2024 ;Il ressort d’un rapport, dit « Fremdennotiz », de la police grand-ducale du 26 novembre 2024 que Monsieur (A) fut interpelé par les forces de

JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrativeVu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2024 et enrôlée sous le numéro 52163, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 16 décembre 2024 ordonnant la prorogation du placement en

Recours formé par Madame (A1) et consort, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________En date du 27 mars 2024, Madame (A1) fut encore entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat

Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Il ressort d’un rapport, dit « Fremdennotiz », de la police grand-ducale, Unité de la police de l’

JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrativeVu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2024 et enrôlée sous le numéro 52112, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 9 décembre 2024 ordonnant la prorogation du placement en

JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrativeVu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2024 et enrôlée sous le numéro 52136, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 12 décembre 2024 ordonnant la prorogation du placement en

en Algérie et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 28 novembre 2024 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Il ressort

JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrativeVu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2024 et enrôlée sous le numéro 52135, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 12 décembre 2024 ordonnant la prorogation du placement en

JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrativeVu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2024 et enrôlée sous le numéro 52085, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 4 décembre 2024 ordonnant la prorogation du placement en

contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 6 novembre 2024 l’assignant à résidence à ... pour une durée de

autorités néerlandaises et françaises dans la base de données du Système d’Information Schengen (SIS).En date du 2 octobre 2023, Monsieur (A) fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, en vue de déterminer l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu

JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrativeVu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2024 et enrôlée sous le numéro 52052, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 28 novembre 2024 ordonnant la prorogation du placement en