Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. tous de nationalité albanaise, ayant élu domicile en l’étude de Maître Nuria Zurita Peralta, sise à L-2527 Luxembourg, 3, rue Nicolas Van Werveke, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, erronément désigné dans la requête introductive d’instance comme ministre du Travail, de l’Emploi et de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 avril 2014 portant interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois pour une durée de trois ans ;Arrivé au Luxembourg en 2009, Monsieur ..... obtint un titre de séjour en tant que membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne, en l’occurrence son épouse,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Iraq), de nationalité iraquienne, actuellement sans domicile fixe, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 13 novembre 2013 en ce qu’elle porte refus d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires, ainsi qu’un refus d’un sursis à éloignement dans le chef du demandeur ;un arrêt du 14 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2015 (n° 34268 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé les époux ... ... et ... ... et consorts,à l'Etat, en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 36058C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. France), de nationalité française, actuellement incarcéré au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 février 2014 portant refus de séjour, comportant un ordre de quitter le territoire, et lui interdisant l’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans ;Le 10

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, alias XXX, alias XXX, alias XXX, alias XXX, alias XXX, Findel,rétention au Findel, tendant à voir instituer une mesure de sauvegarde par rapport à une décision prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en dates du 29 avril 2015 refusant de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 octobre 2014 portant retrait de son droit de séjour ;Je constate que l'attestation d’enregistrement d’un citoyen de l’Union n° 0001 12 01742 vous a été délivrée en date du 23 mars 2012 en qualité de travailleur salarié par l’administration communale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., aliasNigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à voir instituer une mesure de sauvegarde par rapport à deux décisions prises par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en dates des 11 février et 17 mars 2015, la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, alias XXX, alias XXX, alias XXX, alias XXX, alias XXX, Findel,rétention au Findel, tendant à voir instituer une mesure de sauvegarde par rapport à deux décisions prises par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en dates des 11 février et 17 mars 2015, la première portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. de nationalité bosnienne, au moment de l’introduction de la requête introductive d’instance retenus au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation de deux décisions du Ministre de l’Immigration et de l’ Asile du 18 mars 2014 portant interdiction de séjour sur le territoire luxembourgeois pendant une durée de trois années ;Cette décision fut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. tendant à l’annulation d’une décision du 26 novembre 2013 prise par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration lui refusant le droit de séjour, lui ordonnant de quitter le territoire sans délai et lui interdisant l’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans ;Par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. L’appel interjeté par Monsieur ... contre ledit jugement a été débouté par un arrêt de la Cour administrative du 19 novembre 2013 inscrit sous le n° 33071C.Par courrier du 21 janvier 2014, Monsieur ... sollicita par le biais d’un courrier de son litismandataire une autorisation de séjour à titre exceptionnel de la part du ministre des Affaires Etrangères, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 mars 2013 portant refus d’accorder à Madame une autorisation de séjour en qualité de membre de famille d’un citoyen de l’Union, ainsi que d’une décision confirmative de refus du même ministre du 11 septembre 2013, intervenue suite à recours gracieuxMonsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. France), introduisit une déclaration d’enregistrement d’un citoyen de l’Union européenne auprès de l’administration communale de ... et il se vit délivrer l’attestation d’enregistrement d’un citoyen européen le même jour.Je constate que l’attestation d’enregistrement d’un citoyen de l’Union n° 0506 13 00021 vous a été délivrée en date du 29 avril 2013 en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 35248C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er octobre 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., né lePar jugement du 19 mai 2010, le tribunal ordonna la jonction des deux recours introduits séparément, d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, Findel,février 2014 par laquelle les autorités luxembourgeoises se sont déclarées incompétentes pour connaître de sa demande de protection internationale, tout en déclarant la République d’Autriche compétente pour ce faire ;internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. au Kosovo, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mars 2014 portant refus de délivrance d’une autorisation de séjour pour des motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité.Ce jugement fut confirmé en instance d’appel par un arrêt de la Cour administrative du 19 octobre 2010, inscrit sous le numéro 27026C du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34238C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 mars 2014 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assistée de Maître Simplice WABO MABOU, avocat, les deux étant inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., agissant tant en son nom personnel qu'en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34087C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 février 2014 par Maître Diab BOUDENE, avocat à la Cour, assisté de Maître Michel FOETZ, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., de nationalité britannique, demeurant à L-dirigée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifà l'Etat en matière de police des étrangersVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33699C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 décembre 2013 par Madame la déléguée du gouvernement Elisabeth PESCH, agissant au nom et pour compte de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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