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34081.pdf
France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35761.pdf
France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision implicite de rejet du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35250.pdf
Monsieur ..., doctorant à l’Université Nice Sofia Antipolis (France), formula à ce titre pour l’année académique 2013/2014 une demande en octroi d’une aide financière de l’Etat luxembourgeois pour études supérieures.J’ai en mains votre demande en vue de l’obtention d’une aide financière de l’Etat pour études supérieures pour l’année académique 2013-2014.L’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35733.pdf
tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 2 octobre 2014, confirmée suite à un recours gracieux introduit en date du 14 octobre 2014 par une décision de refus du même ministre du 23 octobre 2014 ;En réponse à votre demande en vue de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34873.pdf
France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33700.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 20 août 2013, portant refus d’inscrire au registre des titres professionnels le « diplôme d’université de direction de travaux de bâtiment et coordination hygiènesécurité », lui décerné le 28 avril 1999 par l’Université Montpellier I
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35848C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35848C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 février 2015 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., étudiant, demeurant à F-Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35848Ca.pdf
F), contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2015 (n° 34436 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresRevu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35848C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35851C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35851C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 février 2015 par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., étudiante, née leayant déboutés de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure tout en les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35851Ca.pdf
du 5 janvier 2015 (n° 33791 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresRevu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35851C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 février 2015 par Maître Pascal PEUVREL,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34421.pdf
tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 31 janvier 2014 ;Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33961.pdf
Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33897.pdf
tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 18 octobre 2013 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 26 septembre 2013 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 17 octobre 2013 ainsi que d’une décision confirmative de refus du même ministre du 28 janvier 2014, intervenue sur recours gracieux ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32529.pdf
contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieurestendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 28 novembre 2013,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33215C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33215C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 août 2013 par Maître Anna MACHURA-URBANIAK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., demeurant àPar trois arrêtés de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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28366.pdf
tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 12 janvier 2011 ;Vu l’audience en chambre du conseil du 10 juillet 2013 ;Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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