Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. F), contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2015 (n° 34436 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresRevu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35848C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 31 janvier 2014 ;Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 26 septembre 2013 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 17 octobre 2013 ainsi que d’une décision confirmative de refus du même ministre du 28 janvier 2014, intervenue sur recours gracieux ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 18 octobre 2013 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieurestendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 28 novembre 2013,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33215C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 août 2013 par Maître Anna MACHURA-URBANIAK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., demeurant àPar trois arrêtés de la secrétaire dEtat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 12 janvier 2011 ;Vu l’audience en chambre du conseil du 10 juillet 2013 ;Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 11 janvier 2011 ;Vu l’audience en chambre du conseil du 10 juillet 2013 ;Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. J’ai en mains votre demande en vue de l’obtention d’une aide financière de l’Etat pour études supérieures.L’article I, point 2° b, de la loi du 26 juillet 2010 modifiant, entre autres, la loi modifiée du 22 juin 2000 dispose que, pour pouvoir bénéficier d’une aide financière de l’Etat pour études supérieures, l’étudiant ressortissant d’un autre Etat membre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 13 mars 2013, Madame ......, employée privée, demeurant à F-de sa première année de D.U.T en génie industriel et maintenance au sein de l’Institut Universitaire de Technologie à Thionville

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de reconnaissance d’équivalence de diplômes et d’inscription au registre des titres professionnelstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 3 août 2011, refusant la reconnaissance d’équivalence du diplôme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Par un courrier du 14 septembre 2011, Madame ... saisit le ministre de la Santé d’une demande en autorisation d’exercer au Luxembourg la profession de diététicienne sur le fondement de l’article 2 de la modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, ci-après désignée par « la loi du 26 mars 1992 », sur base d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du Conseil de gouvernement datée du 1er juillet 2011 portant refus de faire droit à la demande de Madame ... d’être maintenue en service au-delà de la limite d’âge à partir du 20 avril 2009 dans ses fonctions de chargée de cours à durée indéterminée au Centre de Langues de Luxembourg ;Par arrêté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 16 novembre 2011 du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche portant refus de l’homologation de son diplôme « master of arts in celtic civilisation - language & linguistics » délivré le 6 juillet 2009 par l’université d’Aberdeen en Ecosse ;Par un arrêté du 16 novembre 2011,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 7 décembre 2010, confirmée suite à un recours gracieux en date du 1erVu la constitution d’avocat à la Cour déposée par Maître Patrick KINSCH, avocat à laMonsieur..., ayant obtenu un diplôme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Recours formé par Madame ..., contre une décision du Conseil de Gouvernementtendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du Conseil de Gouvernement datée du 2 octobre 2009, confirmant une décision de refus du 24 avril 2009 de faire droit à la demande de Madame ... d’être maintenue en service au-delà de la limite d’âge à partir du 20 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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