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Instance
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301 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 40666 du rôle et déposée le 23 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel MARIGO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leIl résulte des explications fournies en cause que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 39393 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2017 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 30 septembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. en présence de Monsieur ..... en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 38736 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2016 par Maître Michel Foetz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née leVu la requête inscrite sous le numéro 38781 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 40280 du rôle et déposée le 18 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par la société CERNO SARL, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 40182 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 septembre 2017 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 9 août 2017, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 39962 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 juillet 2017 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 6 septembre 2016, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39789C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 juin 2017 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurintroduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre quatre décisions du ministre de l'Immigration et de l'Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 38573 du rôle et déposée le 13 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, avocat à la Cour, inscrite au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreen matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38738 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2016 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. contre un jugement du tribunal administratif du 27 mars 2017 (n° 37496 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39531C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 mai 2017 par Maître Jérôme GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madamedirigé contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. contre un jugement du tribunal administratif du 27 mars 2017 (n° 37495 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39530C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 mai 2017 par Maître Jérôme GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 39660 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mai 2017 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 9 mai 2017, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 37605 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2016 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision implicite de rejet du ministre de l’Immigration et de l’Asile résultant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39583 du rôle et déposée le 16 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Felix MGBEKONYE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37796 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2016 par Maître Frank WIES, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 38142 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 juillet 2016 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la constitution de nouvel avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 37712 du rôle et déposée le 23 mars 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledu 29 août 2008 relative à la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après désignée par « la loi du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 39216 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 mars 2017 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 24 février 2017, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39121C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 février 2017 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes,direction de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 38128C du rôle, déposé au greffe de la Couradministrative le 4 juillet 2016 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigé contre un jugement rendu par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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