Décisions des juridictions administ. depuis leur création

HILGER, Luxembourg contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communalVu la requête inscrite sous le numéro 11462 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 août 1999 par Maître Romain ADAM, avocat à

MORN, Luxembourg contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communalVu la requête inscrite sous le numéro 11464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 août 1999 par Maître Romain ADAM, avocat à

contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de congésVu la requête inscrite sous le numéro 11727 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 1999 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à la réformation,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEN° 11805C du rôle Inscrit le 26 janvier 2000Audience publique du 30 mai 2000Recours formé par Marc BRAUNBART contre une décision du comité du syndicat des TICE en matière de candidaturejugement entrepris n° du rôle 11450 du 22 décembre 1999)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 26

contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de révocationVu la requête, inscrite sous le numéro 11364 du rôle, déposée le 5 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu l’exploit de l’huissier de

N° 11351a du rôle Inscrit le 28 juin 1999contre une décision du Gouvernement en Conseil en matière de reconstitution de carrièreVu la requête inscrite sous le numéro 11351 du rôle et déposée en date du 28 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 11501 du rôle Inscrit le 26 août 1999Audience publique du 22 mars 2000 ============================contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de classementVu la requête inscrite sous le numéro 11501 du rôle et déposée en date du 26 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri

contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de traitementRevu la requête, inscrite sous le numéro 11386 du rôle, déposée le 19 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à l’

LECUIT, Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de traitementVu la requête, inscrite sous le numéro 11386 du rôle, déposée le 19 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 11374C inscrit le 9 juillet 1999Audience publique du 20 janvier 2000l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête d’appel déposée le 9 juillet 1999 au greffe de la Cour administrative par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de ...Louis, premier artisan au service

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 11375C inscrit le 9 juillet 1999Audience publique du 20 janvier 2000l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête d’appel déposée le 9 juillet 1999 au greffe de la Cour administrative par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de ...requête tendant à la réformation d

contre un arrêté du Gouvernement en conseil et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 11189 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 1999 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

BRAUNBART, Clémency contre une décision du comité du syndicat des TICE, Esch/Alzette en matière de candidatureVu la requête inscrite sous le numéro 11450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 août 1999 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

BASTIAN, ... contre des décisions de l’administration communale de X. en matière d’exécution d’une sanction disciplinaire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 10703 du rôle et déposée le 18 mai 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître

Vu la requête inscrite sous le numéro 11427 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juillet 1999 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du collège échevinal de la Ville de X. lui notifiée

ZANS, épouse ..., ... contre des décisions du collège échevinal de la commune de X. et de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé publicVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 22 juin 1999 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

LOUIS, ... contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 10957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 octobre 1998 par Maître Roger NOTHAR, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Monsieur ...annulation d’

WINTERSDORF, Gostingen contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 10958 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 octobre 1998 par Maître Roger NOTHAR, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Monsieur ...

N° 10698 du rôle Inscrit le 12 mai 1998BASTIAN, ... contre une décision du collège échevinal de la commune de Garnich en matière de congésVu la requête inscrite sous le numéro 10698 du rôle, déposée le 12 mai 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Vu la requête déposée en date du 6 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...nationale et de la Formation professionnelle du 6 mai 1998 lui refusant le statut d’employé de l’Etat bénéficiant du moins à partir du 15 septembre 1989 d’un