Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Douanes et AccisesVu la requête inscrite sous le numéro 24608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juillet 2008 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Vu la requête inscrite sous le numéro 24403 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2008 par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BVu la rupture du délibéré du 2

Vu la requête inscrite sous le numéro 24940 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2008 par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BVu la requête en abréviation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par l’administration communale de Junglinster contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de l’entreprise ... en matière d’établissement classésVu la requête inscrite sous le numéro 24555 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet

et l’administration communale de Feulen contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de tutelleVu la requête inscrite sous le numéro 24566 du rôle et déposée le 4 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom et pour le compte de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24505 du rôle Inscrit le 16 juin 2008Recours formé par l’administration communale de Junglinster contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’entreprise ... en matière d’établissement classésVu la requête inscrite sous le numéro 24505 du rôle et déposée au greffe du

contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de discipline en présence de Madame ...Revu la requête inscrite sous le numéro 24171 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2008 par Maître Marielle Stevenot, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'

Recours formé par l’établissement public des Hospices civils de la Ville de Luxembourg en qualité de gestionnaire de l’Hospice civil de ...contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 24171 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2008 par

contre « une décision » du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 52622 du rôle et déposée le 1er avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 4 juillet 2023, portant signification de la prédite requête à 1) l’administration communale de la Ville d’Ettelbrück, ayant sa maison communale à L-9087 Ettelbrück, Place de l’Hôtel de Ville, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions et 2) la

contre des décisions de l’administration communale de Steinsel, en présence de la société à responsabilité limitée (BB) SARL,Vu la requête inscrite sous le numéro 50391 du rôle et déposée le 29 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom

contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 52160 du rôle et déposée le 27 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née letendant à l’annulation

contre une délibération du conseil communal de Beckerich et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 49895 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2024 par Maître Vincent LINARI-PIERRON, avocat à Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

contre une décision du conseil communal de Beckerich et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 49923 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2024 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

contre des décisions de l’administration communale de la Ville de Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 49817 du rôle et déposée le 18 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée MOLITOR AVOCATS A LA COUR SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son

contre des décisions de l’administration communale de Kayl, en présence de la société à responsabilité limitée (BB) SARL,et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de la société

contre des décisions de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette,représentée par son/ses gérant(s) actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de 1) la décision du collège des bourgmestre et échevins de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette de ne pas prendre en considération son offre déposée dans le cadre de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 49368 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2023 par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à l’annulation d’une « décision », qualifiée comme telle, de l’établissement public FONDS DU

conformément aux dispositions de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’Etat, dénommée ci-après « la loi du 25 mars 2015 », de l’article 22 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental et de l’article 24 de la loi du 2 août 2017 portant organisation de la reprise

1) l’administration communale de Bourscheid, ayant sa maison communale à L-9140 Bourscheid, 1, Schlasswee, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du