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27931.pdf
contre une décision du collège échevinal et une décision du conseil communal de la commune de LeudelangeVu la requête inscrite sous le numéro 27931 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2011 par Maître Fernand Entringer, assisté de Maître Benoît Entringer, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26783.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26783 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2010 par Maître Jean-Paul Wiltzius, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social àinscrite au registre de commerce et des sociétés de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26309.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 26309 du rôle, déposée le 9 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ... dont le siège social est sisVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26307.pdf
tendant à l’annulation de la « décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 20 juillet 2009, référence interne 62a/2007/80, 62/2000/6 »Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 février 2010 par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26735.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du conseil communal d’Erpeldange ainsi que contre une décision du collège échevinal d’ErpeldangeVu la requête inscrite sous le numéro 26735 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2010 par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26390.pdf
Vu le procès-verbal de la visite des lieux à laquelle le tribunal a procédé en date du 22 octobre 2010.A partir du 21 août 2008, les plans provisoirement approuvés furent déposés pendant trente jours à la maison communale à Remich et le public fut informé de ce dépôt pour lui permettre de prendre inspection des plans et de formuler, le cas échéant, ses
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23955-24823.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général en présence de l’administration communale d’ErpeldangeVu la requête inscrite sous le numéro 23955 du rôle et déposée le 17 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Theisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24855.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général ---------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 24855 du rôle, déposée le 29 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24149.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24149 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2008 par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, assisté de Maître Serge Marx, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre de commerce et des sociétés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22969.pdf
Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du Syndicat Intercommunal des Villes de Diekirch et d’Ettelbruck pour l’organisation et la gestion d’un établissement d’enseignement musical et contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’enseignement musical -------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22838.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22838 du rôle et déposée le 19 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent MOSAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... , établie et ayant son siège social àle bourgmestre de ... du 5 décembre 2006 ayant fixé le montant total des taxes d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22108.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 22108 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2006 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve de Monsieur ..., sans état particulier, demeurant à L-par laquelle celui-ci a été autorisé à procéder à des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22761.pdf
et de l’administration communale de Lorentzweiler en matière de mandat communalVu la requête inscrite sous le numéro 22761 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 avril 2007 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :à venir occuper le siège qui est resté vacant au conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22155.pdf
Par décision du 23 février 2005, le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg décida d’entamer une enquête administrative à l’encontre notamment de Monsieur ..., ladite décision étant libellée comme suit :Le contenu de cette lettre fut réitéré par des lettres postérieures du mêmel’exactitude des rumeurs circulant au quartier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21779a.pdf
Suite à la décision des autorités communales de la Ville de Luxembourg de procéder à une modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg, ci-après dénommé le « PAG » , et portant plus particulièrement sur des fonds sis à Gasperich, commune de Luxembourg, au-lieu dit « Ban de Gasperich », la commission d’aménagement auprès du ministère de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21778a.pdf
Suite à la décision des autorités communales de la Ville de Luxembourg de procéder à une modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg, ci-après dénommé le « PAG » , et portant plus particulièrement sur des fonds sis à Gasperich, commune de Luxembourg, au-lieu dit « Ban de Gasperich », la commission d’aménagement auprès du ministère de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21776a.pdf
Suite à la décision des autorités communales de la Ville de Luxembourg de procéder à une modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg, ci-après dénommé le « PAG » , et portant plus particulièrement sur des fonds sis à Gasperich, commune de Luxembourg, au-lieu dit « Ban de Gasperich », la commission d’aménagement auprès du ministère de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21777a.pdf
Suite à la décision des autorités communales de la Ville de Luxembourg de procéder à une modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg, ci-après dénommé le « PAG » , et portant plus particulièrement sur des fonds sis à Gasperich, commune de Luxembourg, au-lieu dit « Ban de Gasperich », la commission d’aménagement auprès du ministère de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21780a.pdf
Suite à la décision des autorités communales de la Ville de Luxembourg de procéder à une modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg, ci-après dénommé le « PAG » , et portant plus particulièrement sur des fonds sis à Gasperich, commune de Luxembourg, au-lieu dit « Ban de Gasperich », la commission d’aménagement auprès du ministère de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22439.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22439 du rôle Inscrit le 16 janvier 2007contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière d’employés communauxVu la requête inscrite sous le numéro 22439 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2007 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit
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