Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 20974 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 janvier 2006 par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, assistée de Maître Joëlle PIERRET, avocat, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Revu la requête inscrite sous le numéro 19952 du rôle, déposée le 15 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chauffeur de taxi, né lePar jugement du 12 décembre 2005, le tribunal administratif, après s’être déclaré incompétent

Vu la requête, inscrite sous le numéro 19952 du rôle, déposée le 15 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chauffeur de taxi, né le 18 novembre 1960, demeurant à L-Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dogan

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 juillet 2004 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, au nom de ... ..., né le 20 mars 1967 àOuï le premier conseiller en son rapport et Maître Joëlle Choucroun-Karp, en remplacement de Maître Michel Karp, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.L’

Vu la requête inscrite sous le numéro 18474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 2004 par Maître Joëlle HAUSER, avocat à la Cour, assistée de Maître Caroline MIGEOT, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité française, demeurant à L-1er.- L’entrée

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2004 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, au nom de ..., né leOuï le vice-président en son rapport ainsi que Maître Joelle Choucroun, en remplacement de Maître Michel Karp et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.Le jugement a retenu que les faits

Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Joëlle CHRISTEN, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives.Les prés longeant le chemin sont à clôturer, de manière à ce que le bétail ne puisse empiéter sur le chemin communal et y présenter un danger pour les

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Charles UNSEN et Alexandra KOCH pour le demandeur et Maîtres Ferdinand BURG et Joëlle CHRISTEN pour l'administration communale de Kopstal en leurs plaidoiries respectives.Par courrier du 10 novembre 2003, la bourgmestre de la commune de Kopstal refusa l'autorisation de principe sollicitée en se

Vu la requête inscrite sous le numéro 16288 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 avril 2003 par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur et Madame ..., demeurant à L-Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Sandra FADI, en remplacement de

Vu la requête inscrite sous le numéro 16260 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Joëlle NEISS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que

Vu la requête inscrite sous le numéro 16024 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEISS, en remplacement de Maître François MOYSE, et

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2002 par Maître Joëlle CHOUCROUN-KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, constituée en remplacement de Maître Yann BADEN, pour compte de la société anonyme ...Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN-KARP et

Vu la requête inscrite sous ne numéro 14387 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 janvier 2002 par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau auprès de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN en sa plaidoirie à l’

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14128 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2001 par Maître Joëlle HAUSER, avocat à la Cour, assistée de Maître Rudi DICKHOFF, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., née leVous exposez ne pas avoir subi de persécutions personnelles.

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mars 2001 par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Joëlle CHOUCROUN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à

Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN, en remplacement de Maître Michel KARP, en ses plaidoiries.S’il est vrai que la décision ne doit pas nécessairement se dégager d’un document écrit, et qu’elle peut partant être verbale, il n’en demeure pas moins qu’il appartient néanmoins au demandeur d’établir la réalité de l’existence

Vu la requête inscrite sous le numéro 12755 du rôle et déposée le 10 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle HAUSER, avocat à la Cour, assistée de Maître Rudi DICKHOFF, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...SABOTIC, né lejustifiée de persécution en raison d’opinions

Ouï la vice-présidente en son rapport et Maître Joëlle Choucroun ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.de l’enseignement secondaire « les diplômes finals sanctionnant des études ayant porté principalement sur le français doivent être obtenus dans un pays ou une région d’un pays de langue française, après des

Vu la requête, inscrite sous le numéro 13278 du rôle, déposée le 13 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle HAUSER, avocat à la Cour, assistée de Maître Rudi DICKHOFF, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...HUKIC, né leHUKIC, né ledes discriminations de la part des Serbes et

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2001.Considérant qu’il convient de suivre le délégué du Gouvernement en ce qu’il retient que la loi ne prévoit pas de recours de pleine juridiction en la matière, de