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- Culture
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Enseignement
- Aide financière
- Inscription au registre des diplômes
- Prime d'encouragement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Finances
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Taxis
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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33961.pdf
Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ..., étudiante demeurant en Belgique, sollicita une aide financière pour études supérieures relatives à des études de bachelier en droit poursuivies à la Haute Ecole
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32193.pdf
Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ... sollicita en date du 12 octobre 2012 une aide financière pour études supérieures en rapport avec la préparation de son certificat universitaire en psychologie à lC’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28366.pdf
Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Mademoiselle ..., étudiante demeurant en Belgique, sollicita une aide financière pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28182.pdf
Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant demeurant en Belgique, sollicita une aide financière pour études supérieures relatives à ses études de 2ème bachelier en e-business poursuivies à laans,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32742.pdf
Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ... adressa le 15 novembre 2012 une demande au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche tendant à obtenir une aide financière en vue de la préparation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27679a.pdf
Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant demeurant en Allemagne, sollicita une aide financière pour études supérieures à Londres (Royaume-Uni) pour l’année académique 2010/211.à plusieurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27576-27679-27689-28442.pdf
Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Mademoiselle ..., étudiante demeurant en Belgique, sollicita en date du 15 septembre 2010 une aide financière pour études supérieures en rapport avec la préparation de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27576a.pdf
Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Mademoiselle ..., étudiante demeurant en Belgique, sollicita en date du 15 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27689a.pdf
considérer qu’à ces sommes s’ajouteraient bien entendu les nombreux déplacements qu’aurait générés cette affaire dans le chef des étudiants et de leurs parents, tant pour se rendre chez leur conseil, que pour se rendre préalablement au CEDIES pour chercher un dossier, que pour aller ensuite se procurer les différentes pièces nécessaires à la constitution du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28482.pdf
Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ... sollicita en date du 21 octobre 2010 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son diplôme de licencié en droit à l’Université Paul Verlaine de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28483.pdf
Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ... sollicita en date du 21 octobre 2010 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son diplôme de licencié en histoire à l’Université Paul Verlaine
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27049.pdf
Le 2 octobre 2009 Monsieur ... adressa une demande d'aide financière au Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur, désigné ci-après par le « CEDIES », du ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche que le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, désigné ci-après par « le ministre »,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25884.pdf
Le 20 novembre 2008 Mademoiselle ... adressa une demande d'aide financière au Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) du ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.En date du 9 mars 2009, le CEDIES opposa un refus à la demande de Mademoiselle ..., refus libellé comme suit :sous le champ d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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