Décisions des juridictions administ. depuis leur création

378 résultat(s) trouvé(s)
  1. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant demeurant en Belgique, sollicita une aide financière pour études supérieures pour l’année académique 2013/2014.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant, demeurant en France, sollicita en date du 18 octobre 2012 une aide financière pour études supérieures relatives à ses études poursuivies à l’Ecole

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. La décision de refus de la part du CEDIES a été signifiée à votre client en date du 13 mars 2013.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. indiqué sur le formulaire de demande d’aides financières, instruit par le CEDIES, formulaire prévoyant précisément des cases spéciales relatives à la « formation » ainsi qu’au « nom complet de l’établissement » et aux « localité » et « pays » y afférents.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ......, étudiant demeurant en France, sollicita une aide financière pour études supérieures relatives à ses études d’ingénieur en quatrième année poursuivies à l’Le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ..., étudiante demeurant en France, sollicita une aide financière pour études supérieures relatives à ses études de première année de médecine poursuivies à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant demeurant en France, sollicita une aide financière pour études supérieures relatives à des études non autrement définies pour l’année académique 2013/

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant demeurant en France, sollicita une aide financière pour études supérieures relatives à ses études de première année de Droit-Economie poursuivie à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ..., étudiante demeurant en Belgique, sollicita une aide financière pour études supérieures relatives à ses études d’éducatrice spécialisée poursuivies à la Haute Ecole

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant demeurant en Belgique, sollicita une aide financière pour études supérieures relatives à des études non autrement définies pour l’année académique 2013/

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ..., étudiante demeurant en Belgique, sollicita une aide financière pour études supérieures relatives à des études de bachelier en droit poursuivies à la Haute Ecole

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Monsieur ... fut engagé en qualité d’employé de l’Etat auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, au sein du Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur, ci-après dénommé « CEDIES », depuis le 15 décembre 2001 en tant que responsable du traitement des demandes de primes et aides financières pour études

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ... sollicita en date du 12 octobre 2012 une aide financière pour études supérieures en rapport avec la préparation de son certificat universitaire en psychologie à lC’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Après obtention de son diplôme de médecin spécialiste en médecine interne/spécialité cardiologie en date du 19 janvier 2012, Madame ... introduisit en date du 6 juillet 2012 une demande auprès du Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en vue de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Mademoiselle ..., étudiante demeurant en Belgique, sollicita une aide financière pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant demeurant en Belgique, sollicita une aide financière pour études supérieures relatives à ses études de 2ème bachelier en e-business poursuivies à laans,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ... adressa le 15 novembre 2012 une demande au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche tendant à obtenir une aide financière en vue de la préparation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. de bachelor ou de licence, et non de master, diplôme requérant 60 à 120 crédits ECTS supplémentaires, soit 300 ECTS, ainsi que cela se dégage d’un document émanant du Centre de Documentation et d'Information sur l'Enseignement Supérieur (CEDIES), datant d’octobre 2004, intitulé « Processus de Bologne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. document établi par le Centre de Documentation et d'Information sur l'Enseignement Supérieur, ci-après désigné par « le CEDIES », datant d’octobre 2004, intitulé « Processus de Bologne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ... sollicita en date du 21 octobre 2010 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son diplôme de licencié en droit à l’Université Paul Verlaine de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  4
  4. Page  5
  5. Page  6
  6. Page  7
  7. Page  8
  8. ...
  9. Page suivante