Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 juin 2009 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu le courrier du 4 mai 2010 adressé par Maître André LUTGEN au tribunal concernant la

Vu le courrier du 4 mai 2010 adressé par Maître Yann BADEN au tribunal concernant la péremption de l’autorisation de bâtir déférée ;Vu l’avis du tribunal du 10 mai 2010 ordonnant aux parties de prendre position par voie de mémoire supplémentaire en droit et en fait par rapport à la question de l’importance des travaux réalisés et en concluant quant à l’

Vu le courrier du 4 mai 2010 adressé par Maître Yann BADEN au tribunal concernant la péremption de l’autorisation de bâtir déférée ;Vu l’avis du tribunal du 10 mai 2010 ordonnant aux parties de prendre position par voie de mémoire supplémentaire en droit et en fait par rapport à la question de l’importance des travaux réalisés et en concluant quant à l’

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître André LUTGEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010.

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010.

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010.

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010.

Audience publique du 15 juillet 2009Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 15 décembre 2008 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville d’Ettelbrück, ainsi qu’à Monsieur ...Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2009 par Maître Jean-Luc GONNER pour

Audience publique du 11 mai 2009Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2008 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, de la société anonyme ...Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2008 par Maître Christian POINT,

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure Jabin, Steve Helminger et Marc Walch en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 décembre 2008.Nous avons constaté, environ mi-mai 2008, un énorme trou dans le sol de la propriété avoisinante directe, derrière une maisonnette vétuste et en place depuis plus de 50 ans.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure Jabin, Steve Helminger et Marc Walch en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 décembre 2008. ______________________________________________________________________________Elle comprendra une réserve de 15,33 mètres carrés, une chaufferie de 5 mètres carrés, un WC de 1

Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 5 mai 2008 par Maître Roger NOTHAR au nom de l’administration communale de la Ville d'Eschsur-Alzette, notifié le même jour par téléfax à Maître Georges KRIEGER ;15 mai 2006, no 20625 du rôle ;L’intérêt pour agir est l’utilité que présente pour le demandeur la solution du litige

N° 22913 du rôle Inscrit le 7 mai 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 22913 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2007 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, agissant

Appel formé par l'administration communale de XXX contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2007 (n° 21764 du rôle)mai 2007 (n° 21764 du rôle);Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Richard STURM, en leurs

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre THIELEN et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2005.Suite à la demande afférente déposée le 20 décembre 2002 et complétée le 5 septembre 2003, le ministre de l’Environnement délivra, suivant arrêté du 22 juin 2004 (n° 1/02/0572), au Syndicat

Suite à une demande présentée en date du 7 août 2002, le bourgmestre de la Ville de Luxembourg, ci-après dénommé le « bourgmestre », délivra suivant décision du 27 janvier 2004 un accord de principe à la société anonyme ETS.Sur demande présentée en date du 28 mai 2004 au nom de la société ..., le bourgmestre, par décision n° 453.2A.2004 du 19 août 2004,

Appel (jugement entrepris du 24 mai 2004, n° 17134 du rôle)ci-après plus amplement qualifiés, contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif à la date du 24 mai 2004 (jgt. n° 17134 du rôle) à la requête des actuels appelants, tendant à l’annulation de l’autorisation de bâtir No CE 03/03 accordée en date du 14

Numéro du rôle : 18082 C Inscrit le 19 mai 2004Appel (jugement entrepris du 10 mai 2004, n° 17098 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 mai 2004 par Maître Pierre Metzler, avocat à la Cour, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à Lreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, contre un

Audience publique du 10 mai 2004Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2004 par Maître Pierre METZLER au nom de la société ... s.à r.l ;Au mois de juin 2002, la société ..., désireuse de valoriser son patrimoine, fit introduire, auprès des services compétents de la Ville de Luxembourg, un projet de transformation

Les époux ... déposèrent par l’intermédiaire de leur architecte en date du 15 juin 2001 auprès de l’administration communale de Medernach une demande en obtention d’une autorisation de bâtir d’un immeuble comportant quatre logements et douze garages à Medernach,Le bourgmestre de la commune de Medernach fit droit à cette demande en leur accordant par décision