Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Steve Helminger entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2021. ___________________________________________________________________________Ils exposent qu'une première entrevue entre leur architecte et la commune de Bertrange, ci-après désignée par

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Philippine Ricotta-Walas et celles de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin du 23 mars 2021, produites,

N°43664 du rôle Inscrit le 15 octobre 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 43664 du rôle et déposée le 15 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles Plottké, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27

Audience publique du 17 mai 2021tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Echternach du 27 mai 2019, référencée sous le numéro ..., portant autorisation à Madame C, demeurant à L-administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.En date du 27 mai 2019, le bourgmestre de la Ville d’Echternach, ci-après désigné par « le bourgmestre »,

Audience publique du 10 mai 2021Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 septembre 2020 par Maître Anne-Laure Jabin pour compte de la société anonyme ..., préqualifiée ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 décembre 2020 par Maître Christian Point pour compte de la Ville de

Audience publique du 10 mai 2021tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai de 15 jours lui imparti pour l’introduction d’un recours contentieux à l’encontre de la décision ministérielle du 24 mars 2021 portant refus de sa demande de protection internationale ;Vu la convocation du 28 avril 2021 des mandataires des parties en chambre

Audience publique du 5 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Claude Collarini, de Maître Nathalie Prüm-Carré et de Maître Stéphanie Starowicz des 4 et janvier 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 5 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Claude Collarini et de Maître Nathalie Prüm-Carré du 4 janvier 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.qui est habilité par l'

Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 2021 par Maître Claude Schmartz pour compte de la commune de Frisange, préqualifiée ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 3 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Lex Thielen du 17 février 2021, de Maître Claude Schmartz du 18 février

Vu le mémoire en réplique de Maître Mario Di Stefano déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2020 au nom et pour compte de Madame ..., préqualifiée ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître

l’année 2002 émis le 8 juin 2006, et demandant 2) de « procéder, par voie de conséquence, à l’annulation des Bulletins et du Décompte »Vu le mémoire en réplique de Maître Mario Di Stefano déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2020 au nom et pour compte de Madame ..., préqualifiée ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Hélène Smuk-Matringe et de Maître Thomas Berger du 25 janvier 2021, et celles de Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay du 27 janvier 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 novembre 2020, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie et vu les remarques écrites de Maître Bernard Felten du 16 novembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Par courrier

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Claude Geiben et de Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer du 16 novembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience ;Le juge rapporteur entendu en

tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 mai 2019 en ce qu’elle requalifierait son courrier du « 18 avril 2019 » en demande en obtention d’un titre de voyage pour étrangers et lui refuse l’octroi dudit titre ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du

Je me réfère à votre plainte en date du 25 octobre 2018, déposée auprès du Conseil de la concurrence en votre qualité de mandataire de la A, saisissant le Conseil de la concurrence de faits susceptibles de constituer une violation des articles 5 de la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence et 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Au

Vu le mémoire en réplique de Maître Christian Rollmann déposé au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2018 au nom et pour le compte de la société à responsabilité limitée ..., préqualifiée ;Vu le courrier déposé le 21 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Wagner, préqualifié, curateur de la faillite de la société à

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Frédéric Mioli et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart des 5, respectivement 6 octobre 2020 produites,

Numéro 43040 du rôle Inscrit le 31 mai 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 43040 du rôle et déposée le 31 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Miloud Ahmed Boudouda, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., incarcéré au moment du dépôt de la requête introductive d’instance au

mai 2020, avant l’audience. __________________________________________________________________________Par arrêté du 6 mai 2010, le ministre de la Justice, ci-après désigné par « le ministre », révoqua l’autorisation de port d’armes de sport numéroVu qu'il résulte du dossier administratif que M. ... a dû être hospitalisé en raison de troubles dépressifs, ce