Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
50902.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50902 du rôle et déposée le 8 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Jennifer GENTGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
53883.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 53883 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 décembre 2025 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leprotection internationale sur le fondement de l’article 28 (2) d) de la loi modifiée du 18 décembre 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
50511.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50511 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2024 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), né le ... à ... (Venezuela), de double nationalité vénézuélienne et péruvienne, et de son épouse, Madame (A2), née le ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
53797.pdf
Le 3 octobre 2025, Madame (A) introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires intérieures, direction générale de l’Immigration, désigné ci-après par le « ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après27 (1) a
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
53796.pdf
Le 3 octobre 2025, Monsieur (A) introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires intérieures, direction de l’Immigration, ci-après désigné par le « ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
50169.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50169 du rôle et déposée le 11 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Madame (A), née leet de la mère de celle-ci 2) Madame (B), née lepréqualifiés, et de la décision sur recours gracieux du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49617.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49617 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 octobre 2023 par Maître Françoise NSAN NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leEn date du 9 novembre 2021, Monsieur (A) introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
50009.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50009 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2024 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Egypte), de nationalité égyptienne, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
53594.pdf
Le 2 juin 2025, Monsieur (A) introduisit, auprès du service compétent du ministère des Affaires intérieures, direction générale de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au Luxembourg, au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
50274.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50274 du rôle et déposée le 29 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née le ... à ... (Serbie), de nationalité serbe, demeurant à L-..., tendant, suivant les termes de son dispositif,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
53571.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 53571 du rôle et déposée 26 septembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leLe 30 mai 2025, Monsieur (A), connus sous différents alias, introduisit auprès du service
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
49478.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49478 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 septembre 2023 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Venezuela) et de Madame (B), née letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
50157.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50157 du rôle et déposée le 8 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leLe 6 mai 2022, Monsieur (A) introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
52986C.pdf
Le 3 juin 2022, Monsieur (A) introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
50359.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50359 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2024 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre des Affaires intérieures du 20 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
52955.pdf
Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2025.Le 24 mars 2025,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
52481C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52481C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 mars 2025 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), né leVenezuela), et de son épouse, Madame (A2), née leVu les pièces versées en cause et notamment le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
51393C.pdf
protection internationale et ordre de quitter le territoire, de manière à lui reconnaitre le statut de réfugié et à renvoyer l’affaire en prosécution de cause devant le ministre actuellement compétent ;Le 10 janvier 2022, Monsieur (A) introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
50753.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50753 du rôle et déposée le 15 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leLe 4 octobre 2022, Monsieur (A) et son épouse Madame (B) introduisirent auprès du service compétent du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50269.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50269 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mars 2024 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Cameroun) et être de nationalité camerounaise, demeurant actuellement à L-..., tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- ...
- Page suivante