Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
-
41738.pdf
Par courrier du 9 avril 2018, le chef de la division de la Radioprotection de la direction de la Santé du ministère de la Santé rendit Monsieur ... attentif à l’interdiction prévue à l’article 19 de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecindentiste et de médecin-vétérinaire, ci-après désignée par « la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41161.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 41161 du rôle et déposée le 18 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen S.A., étabie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B209469, inscrite à la liste du tableau de l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40704.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40704 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février 2018 par la société coopérative ..., établie et ayant son siège social à Lreprésentée aux fins de la présente procédure par Monsieur ..., en sa qualité d’associé, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-immatriculée
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40705.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40705 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février 2018 par la société coopérative ..., établie et ayant son siège social à Let Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2018.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41045.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41045 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 avril 2018 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 mars 2018 de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38773.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38773 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 novembre 2016 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ....., établie et ayant son siège social à L-1) La délibération du conseil communal de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37702.pdf
Lors de sa séance publique du 24 septembre 2014, le conseil communal de Käerjeng, ci-après désigné par le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de Käerjeng, ci-après désigné par « le collège des bourgmestre et échevins », en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37883.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37883 du rôle et déposée le 9 mai 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
34895.pdf
Vu la requête inscrite sous le n°34895 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2014 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ....., établie et ayant son siège social à L-représentée par ses gérants actuellement en fonction,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35049.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35049 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2014 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .... et de son épouse, Madame ...., demeurant ensemble à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33528.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de Monsieur AAA, en matière de protection de l’eauVu la requête inscrite sous le numéro 33528 du rôle et déposée le 28 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland Michel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31584.pdf
et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Régionnotifiée au soussigné le 27 août 2012 décidant d' « approuver sur base de l'article 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, la délibération du 4 mai 2012 du conseil communal portant adoption du projet de modification
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28231.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 28231 du rôle, déposée le 28 mars 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick Mischo, avocat à la Cour, assisté de Maître Christian Dohmen, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de la société anonyme de droit luxembourgeois ...tendant à la réformation du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31299.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31299 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2012 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leinternationale et 3) à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Vu les pièces
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28815.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28815 du rôle et déposée le 4 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àtendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27613.pdf
contre une décision du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 27613 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 janvier 2011 par Maître Pascale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25875.pdf
contre deux décisions de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière de primes d’encouragementVu la requête inscrite sous le numéro 25875 du rôle et déposée le 7 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ludivine Peyrissaguet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25665.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25665 du rôle et déposée le 22 avril 2009 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant àVu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Par courrier du 21 août 2008, le bureau d’imposition Luxembourg 5 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24495.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24495 du rôle et déposée le 11 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne Ferry, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.A., établie et ayant son siège social à L-7535 Mersch, 12, rue de la Gare, inscrite au registre de commerce et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22907a.pdf
contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en présence de Madame ...,Revu la requête inscrite sous le numéro 22907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2007 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, assisté de Maître Catherine
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- ...
- Page suivante