Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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114 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 25728 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2009 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du recteur de l’Université du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Recours formé par Monsieur ..., (France) contre deux décisions de la Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à laVu la requête inscrite sous le numéro 25267 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2009 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre une décision du ministre de l'Education Nationale et de la FormationVu la requête inscrite sous le numéro 25284 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 2009 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., professeur, demeurant à L-tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre deux décisions de la Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à laVu la requête inscrite sous le numéro 23069 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2007 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,tendant à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Audience publique du 30 juin 2003 ==============================contre une décision de la ministre de l’Education nationale,de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 15716 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2002

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 1999AZENHA SANSANA c/ l’ETAT du GRAND-DUCHE (ministre de l’Education nationale et de la FormationVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mars 1999 par laquelle ...AZENHA SANSANA a relevé appel contre l’Etat du Grand-Duché d’un jugement rendu le 10 février 1999 par le tribunal administratif dans la cause

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieuresVu la requête inscrite sous le numéro 48349 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2023 par Maître Martine Lamesch, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 43453 du rôle et déposée le 16 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Lydie LORANG, assistée de Maître Bertrand COHENSABBAN, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à voir ordonner qu’il soit instauré une mesure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2018 (n° 39330 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41110C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 17 août 2015, portant signification de la prédite requête à l’Université du Luxembourg, établissement public d’enseignement supérieur et de recherche, représentée par son recteur actuellement en fonctions, établie et ayant son siège à L-1511 Luxembourg, 162A, avenue de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 38145C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 juillet 2016 par Maître Rina BREININGER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, demeurant à L-dirigée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 28808 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2011 par Maître Elie RAIMOND, avocat à la Cour, assisté par Maître Jan KLEIN, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur..., né leLa loi du 22 juin 2000 concernant l’aide financière de l’Etat pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 28808 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2011 par Maître Elie RAIMOND, avocat à la Cour, assisté par Maître Jan KLEIN, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLa loi du 22 juin 2000 concernant l’aide financière de l’Etat pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 30015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2012 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée de cours, demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du Conseil de gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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