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- Permis de construire-Effet suspensif
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- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Reclassement de terrain
- Servitude
- Voirie
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34568.pdf
et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen,Vu la requête, inscrite sous le numéro 34568 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, chef d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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31933C-31941C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 31933C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 janvier 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ... et ... ..., demeurant ensemble à L-Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 31941C du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29561.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de Mondorf-les-Bains, en présence de la société en commandite par actions ... en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 29561 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2011 par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27066C.pdf
Cet appel principal est recevable pour avoir été introduit dans les formes et délai de la loi.Cependant, dans la mesure où l’argumentation à la base de cet appel incident reprend un moyen déjà déployé par cette partie à l’appui de son argumentationen première instance, la Cour procède à l’examen de son bien-fondé en tant que moyen réitéré en instance d’appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27065C.pdf
Cet appel principal est recevable pour avoir été introduit dans les formes et délai de la loi.Cependant, dans la mesure où l’argumentation à la base de cet appel incident reprend un moyen déjà déployé par cette partie à l’appui de son argumentation enpremière instance, la Cour procède à l’examen de son bien-fondé en tant que moyen réitéré en instance d’appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27067C.pdf
Cet appel principal est recevable pour avoir été introduit dans les formes et délai de la loi.Cependant, dans la mesure où l’argumentation à la base de cet appel incident reprend un moyen déjà déployé par cette partie à l’appui de son argumentation en premièreinstance, la Cour procède à l’examen de son bien-fondé en tant que moyen réitéré en instance d’appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27064C.pdf
1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,Cet appel principal est recevable pour avoir été introduit dans les formes et délai de la loi.Cependant, dans la mesure où l’argumentation à la base de cet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22853.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Mamer en présence de Madame Z.Vu la requête, inscrite sous le numéro 22853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2007 par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X. et de Madame Y., demeurant ensemble
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16410.pdf
Audience publique du 16 mai 2003 =========================contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal en présence de M. ... et de Mme ...,Vu la requête déposée le 9 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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10381.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 octobre 1997, par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications, établie et ayant son siège à Luxembourg, 8a, avenue Monterey, représentée par son comité de direction
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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