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  1. contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg 1 de la section des personnes physiques du service d'imposition de l'administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenuVu la requête. inscrite sous le numéro 10997 du rôle, déposée le 27 novembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête, inscrite sous le numéro 10997 du rôle, déposée le 27 novembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, du bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1990

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête, inscrite sous le numéro 10997 du rôle, déposée le 27 novembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent ..., avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, du bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1990 émis à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête, inscrite sous le numéro 11009 du rôle, déposée le 7 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par les époux ...Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 29 mars 2000 par Maître Monique ADAMS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux HARDY-...;HARDY,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 11394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juillet 1999 par Maître Maria DENNEWEALD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux bulletins de l’impôt sur le revenus relatifs aux années

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. F) contre un bulletin émis par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11112, déposée le 4 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...tendant à la réformation d’un bulletin de l'

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 10395 du rôle et déposée le 5 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Monsieur Roger MOLITOR, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg, au nom de Monsieur ...son épouse Madame X., demeurant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 10396 du rôle et déposée le 5 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Monsieur Roger MOLITOR, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg, au nom de Monsieur ...son épouse Madame X., ..., demeurant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 10717 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mai 1998 par Maître Isabelle DOUCET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...SAUSY, ..., demeurant à F-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) des certificats de2) des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête, inscrite sous le numéro 10868 du rôle, déposée en date du 4 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...MUHLEN, demeurant à L-..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 10713 du rôle et déposée le 19 mai 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert WILDGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Monsieur Roger MOLITOR, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg, tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10549 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 1998 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur ...Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10550 et déposée au greffe du tribunal administratif en date

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10417, déposée le 19 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex SCHMITT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation du bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1994 émis en date du 13 avril 1995 par le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Recours formé par la Ville de LuxembourgVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 29 juin 1998 par Maître Georges MARGUE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, contre un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10486 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 janvier 1998, par Monsieur ...KAYSER, fonctionnaire de l’Etat en retraite, ..., par laquelle il exerce un recours au fond contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 septembre 1997, ayant rejeté sa

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête, inscrite sous le numéro 15459 du rôle, déposée en date du 14 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Véronique WAUTHIER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant à F-administration des Contributions directes, ci-après dénommé le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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