Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Les demandeurs font encore plaider que la décision déférée aurait été prise en violation du principe de proportionnalité.Il n’y a pas non plus violation du principe de proportionnalité du fait que certains enfants sont scolarisés au Luxembourg et que les consorts ...s’y sentiraient bien intégrés, allégation par ailleurs non autrement étayée, alors que les

Il suit de ces considérations que les diligences des autorités luxembourgeoises dans l’organisation de l’éloignement de Monsieur ... depuis la prorogation de la mesure de placement dont le tribunal est actuellement saisi ne sauraient être considérées comme suffisantes au regard des exigences légales précitées et du principe de proportionnalité.

Le demandeur fait finalement plaider que le ministre aurait violé le principe de proportionnalité, en ce qu’il aurait conclu que la condition de moralité ne serait pas remplie sur base d’un simple procès-verbal de police dans le cadre de l’établissement duquel il n’aurait par ailleurs jamais été entendu et qui n’aurait pour le surplus pas abouti à sa

A l’appui de son recours, et en droit, le demandeur reproche tout d’abord au ministre de ne pas avoir décidé à son encontre une mesure moins coercitive que le placement en rétention administrative, en soutenant qu’il aurait ainsi violé le principe de proportionnalité, du fait qu’une assignation à résidence telle que réglementée par l’article 125 de la loi du