Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation (i) de la décision du directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, un bulletin d’appel en garantie du bureau d’imposition et un commandement/contrainte du bureau de recette en matière d’appel en garantiedirecteur de l’administration des Contributions directes du 8 août 2017 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre du bulletin d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directescontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 octobre 2017 ayant déclaré sa réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2012 partiellement fondée et ayant ramené l’impôt sur le revenu de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du 31 mai 2017 du directeur de l’administration des Contributions directes ayant déclaré partiellement non fondée sa réclamation dirigée à l’encontre du

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 9 juillet 2018 (n° 39373 du rôle), par lequel a été rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 février 2017, répertoriée sous le numéro CLe 30 septembre 2016, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1

Madame ... ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributionscontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 août 2017, répertoriée sous le numéro Cportant rejet de sa réclamation du 6 octobre 2016 dirigée contre un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 30 juin 2016 par le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salairesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 mai 2017 portant rejet de sa réclamation dirigée contre le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 octobre 2017 ayant déclaré partiellement fondée sa réclamation introduite le 9

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 octobre 2017 ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et des bulletins

contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 en date du 6 février 2017 ;En date

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre un bulletin rectificatif de l’impôt sur le revenu et un bulletin établissant la base d’imposition et le calcul de la contribution dépendance en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant, d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 novembre 2016 ayant déclaré non fondée leur

tendant à voir instituer un sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde par rapport à la décision du directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous les numérosdu 5 mars 2018 portant rejet de la réclamation introduite par Madame ... à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis le 11 août 2017, respectivement d’un

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 24 mai

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre deux actes du bureau d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie2) de la contrainte avec commandement de payer émis respectivement en date des 22 février 2017 et 23 mars 2017 par le bureau de recette de3) de la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre deux actes du bureau d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie2) de la contrainte avec commandement de payer émis respectivement en date des 22 février 2017 et 23 mars 2017 par le bureau de recette de Luxembourg ;

Belgique), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________de l’administration des Contributions directes en date du 3 février 2017 ;En date du 3 février 2017, le bureau d’impositionde l’administration des

contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________de l’administration des Contributions directes en date du 3 février 2017 ;En date du 3 février 2017, le bureau d’impositionde l’administration des Contributions

Belgique), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________de l’administration des Contributions directes en date du 3 février 2017 ;En date du 3 février 2017, le bureau d’impositionde l’administration des

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 juin 2017 ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;Par courriers