Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
239 résultat(s) trouvé(s)
  1. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesprincipalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2018 (n°du rôle) déclarant irrecevable son recours introduit le 19 février 2018 à l’encontre d’une décision d

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2019 (n° 41656 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2019 (n° 41658 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ... sollicita en février 2017 une aide financière pour études supérieures pour le semestre d’été de l’année académique 2016/2017.2. pour l'obtention d'une bourse sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 décembre 2018 (n° 40114 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2018 portant le numéro du rôle ... et déclarant irrecevable son recours introduit le 19 février 2018 à l’encontre d’une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2018 portant le numéro du rôleet déclarant irrecevable

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2018 portant le numéro du rôle ... et déclarant irrecevable son recours introduit le 19 février 2018 à l’encontre d’une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. sous le numéro ..., représentée par ses gérants actuellement en fonction, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 février 2019 (n° 39637 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenucontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 mars 2018 ayant déclaré non fondée une réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2012,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdépendance due au titre de l’année 2014, tous les deux émis à leur égard le 8 février 2017, a reçu en la forme leur recours en réformation contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er février 2017 (n° Cci-après

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaltendant principalement à l’annulation sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 novembre 2017, portant le numéro du rôle C24008, ayant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. N° 40817 du rôle Inscrit le 26 février 2017contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et de la base d’assiette de l’impôt commercial communaltendant principalement à l’annulation sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 octobre 2018 (n° 40647 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 26 avril 2018 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2012, émis le 11 mai 2016, et 2013, émis le 1er février 2017 ;du bulletin d’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 2014, émis le 1er février 2017 ;de l’administration des Contributions directes, ci-après le « bureau d’imposition » approuva la demande d’accord fiscal préalable lui

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre deux actes du bureau d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie2) de la contrainte avec commandement de payer émis respectivement en date des 22 février 2017 et 23 mars 2017 par le bureau de recette de3) de la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre deux actes du bureau d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie2) de la contrainte avec commandement de payer émis respectivement en date des 22 février 2017 et 23 mars 2017 par le bureau de recette de Luxembourg ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. contre des bulletins de l’administration des Contributions directes et « une décision implicite de refus » du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de retenue d’impôt sur revenus de capitauxréformation, sinon à l’annulation 1) des bulletins de l’impôt sur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’un bulletin d’appel en garantie émis en date du 5 août 2015 par le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes et d’une décision du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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