Décisions des juridictions administ. depuis leur création

par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à voir instituer une mesure provisoire, à savoir principalement une mesure de sauvegarde tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution du bulletin d’appel en garantie émis le 23 septembre 2016 par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration

Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 septembre 2013 portant rejet de sa demande en remise gracieuse du 20 mars 2013 ;Le 15 janvier 2013, l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,contre une décision rendue en date du 3 janvier 2011 par le directeur des Contributions directes, par laquelle celui-ci a refusé de réserver une suite favorable à la demande de remise gracieuse présentée en date du 9 décembre 2010 par la société à responsabilité limitée ...Par

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsintroduisant un recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 août 2009 portant rejet de sa demande de remise d’impôts par voie gracieuse ;Par courrier daté du 12 mai 2009,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 23 avril 2008 (n° 23379 du rôle), l’ayant déboutée de son recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 mai 2007 portant rejet de saPar

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 mai 2007 (n° GR 84.07) ayant rejeté sa demande en remise gracieuse pour cause de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 mai 2005 (n° GR 7.04 du rôle) portant rejet de sa demande de remise gracieuse de la retenue d’impôt sur l’allocation de

Recours formé par la société ... et consorts, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 mars 2003 (numéro du rôle GR 35.97) portant rejet de leur demande du 24 février 1997 en remise gracieuse d'impôts pour

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôttendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 décembre 2002 portant rejet de leur demande de remise gracieuse d’impôt de l’impôt sur le revenu pour l’année 2000

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 mars 2002 refusant de faire droit à une demande de remise gracieuse du 7 février 1997.l’administration des Contributions directes du 27 mars 2002 refusant de faire droit à une demande de remise gracieuse du 7 février 1997.Par courrier daté du 7 février 1997, ..., en se

Recours formé par la société ..., Rome contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesRome, à l’encontre d’un jugement rendu en matière de remise d’impôts par le tribunal administratif à la date du 17 mars 2003, sous le numéro 15335, à la requête de la société actuellement appelante contre une décision du directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtstendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 mars 2002 refusant de faire droit à une demande de remise gracieuse du 7 février 1997 ;Par lettre du 7 février 1997,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtstendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 juin 2002 refusant de faire droit à une demande de remise gracieuse de l’impôt sur le revenu des

contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière de remise d’impôtstendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 mai 2002 refusant de faire droit à une demande de remise gracieuse du 1er février 2002 portant sur des intérêts de retard pour les années d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions DirectesIl fait valoir que les taxations d’offices effectuées par l’administration des Contributions Directes ne sont pas réalistes et manifestement exagérées, les réductions accordées pour les années 1991 et 1992 par le préposé du bureau d’imposition VIII suite à sa réclamation ayant été

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre la décision du directeur de l’Administration des Contributions directes datée du 5 septembre 2001 portant rejet de sa demande de remise gracieuse présentée le 20 août 2001 ;Considérant qu’en date du 20 août 2001 Monsieur ..., préqualifié, a fait introduire auprès du

Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre la décision du directeur de l’Administration des Contributions directes datée du 5 septembre 2001 portant rejet de sa demande de remise gracieuse présentée le 20 août 2001 ;Considérant qu’en date du 20 août 2001 Monsieur ..

contre une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes par l’effet de son silence de plus de six mois suite à l’introduction d’une demande de remise gracieuse formulée par les

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôttendant à la réformation, sinon à l’annulation principalement d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 septembre 2000 portant rejet de la demande en remise gracieuse d’impôt présentée par Monsieur ...

Recours formé par Monsieur Georges LEURS, Bertrange contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsde l’administration des Contributions directes du 30 janvier 2001 (numéro du rôle GR 168.96) portant rejet de sa demande du 4 juin 1996 en remise gracieuse des cotes de l'impôt sur le revenu des