Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenurevenu de l’année 2016 émis en date du 2 décembre 2020, 2) du bulletin de l’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire de l’année 2016, émis à la même date et 3) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 juin 2021 portant rejet de ses réclamations formulées en date des 7 juin 2017 et 19 février 2021, fixant l’impôt sur le revenu

Par un courrier du 20 décembre 2018, la société anonyme (AB), ci-après « la société (AB) », introduisit auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après « le directeur », une demande de décision anticipée sollicitant qu’une distribution de bénéfices, affectés préalablement à la réserve de prime d’émission, soit reconnue comme une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 février 2022, portant le numéro C 29935 du rôle et rejetant sa réclamation du 9 septembre 2021, dirigée contre les bulletins

Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46734 du rôle et déposée le 29 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par

B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusedirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 novembre 2021, portant rejet de sa demande de remise gracieuse.Par un courrier du 12 juin 2014, réceptionné par l’administration des Contributions

Recours introduit par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesSociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 janvier 2021,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,Par un courrier recommandé du 17 novembre 2020, réceptionné le lendemain, la société “A” introduisit, par l’intermédiaire de son litismandataire, une réclamation contre ledit bulletin d’impôt auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par

Requête en obtention d’un sursis à exécution ou en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée A par rapport à des décisions prises par le directeur de l’administration des Contributionsdirectes en matière d’impôt sur le revenu des capitaux

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 avril 2021 portant rejet d’une réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu relatifs aux années 2015 à 2017, tous émis en date du 21 mai

dans un litige les opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2015 de la société (B) S.A., tous deux émis le 10 juillet 2019, déclara recevable le recours principal en réformation pour autant qu’il

tendant à la réformation du bulletin d’impôt sur le revenu de l’année 2019, émis par l’administration des Contributions directes en date du 3 février 2021 ;tendant à la réformation du bulletin d’impôt sur le revenu de l’année 2019, émis par l’administration des Contributions directes en date du 3 février 2021 ;de l’administration des Contributions directes,

Le 10 janvier 2022, l’administration des Contributions directes adressa à Monsieur ... un extrait de compte relatif à l’année d’imposition 2021 et faisant apparaître un solde négatif de ...euros à titre d’astreintes.Par un seul courrier du 19 janvier 2022, réceptionné par l’administration des Contributions directes en date du 25 janvier 2022, Monsieur ... et

Vu la requête inscrite sous le numéro 47217 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2022 par Madame ..., demeurant à F-..., dirigée contre une décision du directeur des Contributions directes du 23 février 2022, référencée sous les numéros ... du rôle, ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;Le 10 janvier 2022, l’administration

Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesLuxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts ____________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 février 2021 ayant déclaré irrecevable sa

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 juillet 2021, numéroAprès avoir émis un premier bulletin d’imposition sur le revenu pour l’année 2019 à l’égard les époux ..., le bureau d’imposition ... de l’

Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 décembre 2021 ayant déclaré

décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 février 2020, référencée sous le numéroIl est encore constant que la société (AB) fit l’objet d’un contrôle fiscal, couvrant la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014, qui donna lieu à un rapport dressé le 25 juillet 2019 par le réviseur du Service révision de l’

l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numéroIl est encore constant que la société (CD) a fait l’objet d’un contrôle fiscal qui a donné lieu à un rapport dressé le 25 juillet 2019 par le réviseur du Service révision de l’administration des Contributions directes, couvrant la période du 1er