Décisions des juridictions administ. depuis leur création

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du 28 février 2019 (C25463) prise par le directeur de l’administration des Contributions directes portant

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du 1er mars 2019 (C25464) prise par le directeur de l’administration des Contributions directes portant

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantiedécision du 29 octobre 2019 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de la réclamation lui adressée en date du 18 juillet 2019 dirigée contre un bulletin d’appel en garantie émis en date du 28 juin 2016 par

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieà la réformation, sinon à l’annulation de la décision du 13 février 2019 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet d’une réclamation introduite contre un bulletin d’appel en garantie du 23 février 2018 ;En

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du 5 avril 2019 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet d’une réclamation introduite contre un bulletin d’appel en garantie du 5 octobre 2018 ;

43646 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré irrecevable omisso medio le recours principal en réformation introduit par Monsieur ... contre un bulletin d’appel en garantie émis le 20 mars 2015 à son encontre par le bureau d’imposition RTS Luxembourg ... de l’administration des Contributions directes et s’est déclaré incompétent rationae materiae pour

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 mars

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 mars 2018 par laquelle a été déclarée irrecevable la réclamation introduite par elle en date du

Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 février 2019, répertoriée sous le numéro C 25326 du rôle, ayant

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________ayant élu domicile à l’étude de Maître Stéphane EBEL sise à L-1134 Luxembourg, 55, rue Charles Arendt, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________Belgique), tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 septembre 2018 portant

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’appel en garantietendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes en date du 8 mars 2019, ainsi que

F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 septembre 2018 confirmant le bulletin d’appel en garantie émis à son encontre par le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 août 2018 portant rejet d’une réclamation

41921 du rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours en réformation, sinon en annulation, dirigé contre une décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes le 3 août 2018 par laquelle il a rejeté sa réclamation introduite le 19 juin 2018 à l’encontre du bulletin d’appel en garantie émis par le bureau

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43529 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 septembre 2019 par Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________2) de la décision du 14 décembre 2018 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de la réclamation introduite à l’encontre du

France), ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 20 novembre 2019 (n° 41777 du rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours en réformation, sinon en annulation, dirigé contre une décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes le 2 juillet 2018 par laquelle il a rejeté saLe 14

réformation introduit à l’encontre de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 novembre 2017 (n° C 23887 du rôle) portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1, mais, au fond, déclaré ce recours non justifié et en a débouté leEn

Belgique), contre divers actes de l’administration des Contributions directes, en matière de recouvrement d’impôts ___________________________________________________________________________1) du « bulletin d’appel en garantie de l’Administration des Contributions directes émis en vertu des §§ 103, 109 et 118 de la loi générale des impôts en date du 20 mars