Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 juillet 2022 portant rejet d’une

dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché du Luxembourg le 6 novembre 2023 (n° 46924 du rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé le recours en réformation dirigé par lui contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 octobre 2021 portant rejet de sa demande dePar

par rapport à un bulletin émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à voir instituer une mesure provisoire, à savoir l’instauration du sursis par rapport à l’exécution un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes émis en date du 4 mai 2023 déclarant le requérant redevable d’

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 septembre 2023 (n° 47458 du rôle), par lequel le tribunal a partiellement rejeté son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 février 2022, portant le numéro ... du rôle et rejetant saEn

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes etdu directeur de l’administration des Contributions directes du 5 mars 2021 concernant la participation de la commune de Leudelange au produit de l’impôt communal commercial généré en 2020, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes etdu directeur de l’administration des Contributions directes du 5 mars 2021 concernant la participation de la commune de Niederanven au produit de l’impôt communal commercial généré en 2020, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes etdirecteur de l’administration des Contributions directes du 19 février 2020 concernant la participation de la commune de Leudelange au produit de l’impôt communal commercial généré en 2019, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes etdirecteur de l’administration des Contributions directes du 19 février 2020 concernant la participation de la commune de Niederanven au produit de l’impôt communal commercial généré en 2019, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire

Par courrier recommandé du 28 mars 2017, réceptionné le 31 mars 2017, la société (A) introduisit par l’intermédiaire de la fiduciaire une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après le « directeur ».S’il devait lui être reproché de ne pas avoir donné de date certaine au contrat de cession d’actions du 13 octobre

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes,tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes datées du 1er juillet 2021, référencées sous les numéros C29318 et C29316, rejetant comme non fondée leur réclamation introduite à l’encontre des

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuEn date du 4 mai 2021, le bureau d’imposition Luxembourg 8 de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », réceptionna la déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 202 de Madame ..

représentée par son ou ses organes sociaux actuellement en fonctions, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 octobre 2023 (n° 46979 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré irrecevable son recours en réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8Le 24

Le 1er juillet 2020, le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes, ci-après « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société anonyme (F) S.A., liquidée, désignée « la société (F) », les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal des années 2017 et 2018, ainsi que lePar

contre des bulletins de l’impôt, un extrait de compte de l’administration des Contributions directes et une décision du directeur de l’administration des Contributions directesEn date du 30 octobre 2020, la société anonyme A, désignée ci-après par « la société A », transmit par voie électronique sa déclaration de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal _________________________________________________________________________représentée par son ou ses organes sociaux actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son ou ses organes sociaux actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 octobre 2021, référencée sous le numéro C 28368, décidant d’annuler le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2019, émis le 15 juillet 2020

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son ou ses organes sociaux actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son ou ses organes sociaux actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son ou ses organes sociaux actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’