Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

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la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 5 novembre 2018 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris du 24 septembre 2018, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

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la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 30 mars 2018 en la forme, au fond, dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction complémentaire, déclare l’appel non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris du 5 mars 2018, condamne les appelants aux dépens de l’

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la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 18 décembre 2017 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 15 novembre 2017, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

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procédure de 3.500 euros, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

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