Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

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la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 27 juillet 2018 irrecevable, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

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la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 24 décembre 2018 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris du 21 novembre 2018, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel, donne acte aux appelants qu’ils déclarent bénéficier de l

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

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la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 5 novembre 2018 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris du 24 septembre 2018, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

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la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 30 mars 2018 en la forme, au fond, dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction complémentaire, déclare l’appel non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris du 5 mars 2018, condamne les appelants aux dépens de l’

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