Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume LOCHARD et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018.des droits de la défense, demande par rapport à laquelle le tribunal a soulevé d’office, à l’audience publique des

Audience publique du 15 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David CASANOVA et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2019 par :

Audience publique du 18 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine LOUIS-HABERER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.La perte de points de son permis de conduire reposerait sur une

Audience publique du 7 décembre 2018le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 27 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Pierre REUTER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.

Audience publique du 13 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 novembre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 8 novembre 2018Maître Samuel THIRY, en remplacement de Maître Anne PAUL, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif,

Audience publique du 18 octobre 2018le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 17 juillet 2018la soussignée, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juillet 2018 par Thessy Kuborn, vice-président du tribunal

Audience publique du 19 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juin 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2018 par :

Audience publique du 12 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018.A l’audience publique des plaidoiries, le demandeur a expliqué ne pas avoir de moyens financiers pour se faire représenter par un avocat.

Audience publique extraordinaire du 8 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTAWALAS, en remplacement de Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 6 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe STEFFEN et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2018 par :

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mario DI STEFANO et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 29 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Murielle ZINS, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, et Madame le délégué du Gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018. _____________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 16 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Inès Goeminne, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Lisa Wagner, en remplacement de Maître Trixi Lanners, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2018 par :

Audience publique du 8 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2018.Monsieur ..., lors de l’audience publique des plaidoiries, a conclu au rejet du moyen d’irrecevabilité tiré de l’absence d’intérêt à

Audience publique du 2 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien EGGEN en remplacement de Maître Sanae IGRI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2018 par :

Audience publique du 25 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2018 par :

Audience publique du 29 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 mars 2018. ___________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au