Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 septembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2002 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder,

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002 par le président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002 par le président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002 par le président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002 par le président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 4 juillet 2002 ============================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge M. Spielmann, juge et lu à l’audience publique du 4 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 10 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric NOËL, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2002.et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 mai 2002 par le premier juge,

Audience publique du 18 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 18 mars 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 mars 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2002 par

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI 8 FEVRIER 2002et lu par le président Georges Kill en audience publique extraordinaire à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique extraordinaire du 1er février 2002 =========================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Mathias PONCIN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire de ce jour à 9.00 heures.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique

Audience publique du 23 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 avril 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 avril 2001 par:

Audience publique du 4 avril 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2001.CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, juge M. SCHROEDER, juge, et lu à l’audience publique du 4 avril 2001 par le premier juge en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 7 mars 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2001 par:

Audience publique du 8 février 2001 =============================et lu à l’audience publique du 8 février 2001 par M. Campill, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 6 juillet 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 6 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2000 =========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle HOMO et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2000 par :