Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 octobre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 octobre 2025 par :

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 octobre 2025 par :

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 octobre 2025 par :

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2025.et prononcé à l’audience publique du 29 octobre 2025 par le premier vice-président Daniel Weber en présence du greffier Luana

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2025 par :

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2025.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2025 par le vice-président en présence du greffier

Audience publique du 24 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.et lu à l’audience publique du 24 octobre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique extraordinaire du 23 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025.et lu à l’audience publique extraordinaire du 23 octobre 2025

Audience publique du 23 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jacob BENSOUSSAN, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2025.et lu à l’audience publique du 23 octobre 2025 par le vice-président, en

Audience publique du 23 octobre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 septembre 2025.et lu à l’audience publique du 23 octobre 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique extraordinaire du 23 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 23 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2025.et lu à l’audience publique du 23 octobre 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 21

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 21

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en ses explications à l’audience publique du 21 octobre 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 21 octobre 2025, notifiée en mains

Audience publique 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.et lu à l’audience publique du 21 octobre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique du 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 2025 par la soussignée, Izabela GOLINSKA, juge au tribunal